en dans le GO
      se connecter   -   aide  
Recherche
  Recherchez une question
sur le forum des Experts:
Rubriques
 auto 741 quest.(s)
 arts 110 quest.(s)
 coaching 148 quest.(s)
 cuisine 79 quest.(s)
 droit 9766 quest.(s)
    associatif (111)
    droit civil (2083)
    droit douanier (13)
    droit fiscal (286)
    droit international (44)
    droit pénal (464)
    droit du travail (2302)
    contentieux (558)
    démarches admin. (530)
    pré-contentieux (116)
 économie 300 quest.(s)
 informatique 905 quest.(s)
 finance perso 720 quest.(s)
 langues 109 quest.(s)
 loisirs 147 quest.(s)
 mat. littéraires 114 quest.(s)
 musique 77 quest.(s)
 santé beauté 293 quest.(s)
 sciences 248 quest.(s)
 services 475 quest.(s)
 sports 69 quest.(s)
 voyance 92 quest.(s)
 voyages 71 quest.(s)
Top question
1  Karl : Droit de passage...(86)
2  Michel : Recherche cautio...(62)
3  Sylvie : Enfant de mineur...(38)
4  Hajer : Est-ce du harcel...(38)
5  Jacqueline : Changer définite...(35)
6  Ina : PHOTOS .URGENT S...(35)
7  Christian : Création de site...(34)
8  Marc : Exercices de mat...(32)
9  Maria : Iescrow est il s...(27)
10  Sylvie : Mon propriétaire...(27)
Fraude aide juridictionnelle
Question posée le 05/12/06 par  Romain :
Dans le cadre d'une procedure judiciaire mon ex cache son concubinage elle n'a donc que declarer ses ressources .Elle a d'une part bénéficier de l'aide juridictionnelle.Le juge aux affaires familliales a t-il le pouvoir de demander des pièces officiel a duvers organisma pour obtenir les ressources de son concubin?Si oui que risque t-elle? peut-on lui supprimer son aide juridique?Mon avocate a en posession des preuves que je lui ais transmise pour prouver la vie marital de mon ex.Elle agit de la sorte car elle souhaite obtenir une grosse pension alimentaire pour notre fils.Merci pour votre aides et conseils.
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit
page 1 - page 2 - page 3
Réponse du 07/12/06 par  Sylvie
Note des internautes :

Nathalie
Pour ma part, le juge a pris en compte les revenus des 2 parties adverses. Ceux de mon ex concubin ainsi celle de son amie. Mon ex avait pourtant tout mis en oeuvre pour cacher l'existence de sa copine. Mais il s'est fait piéger, car elle avait fait une attestation et elle avait déclaré être comptable en entête. Le juge a donc supposé qu'elle travaillait et a pris en compte les revenus des 2. Ce qui m'a augmenté la pension. Pour ma part, cela s'est passé naturellement, mais je pense que si tu arrives à prouver que ta femme ne vit pas seule et que son ami travaille, tu obtiendras une pension plus considérable.
Cordialement.

Evaluer cette réponse
Réponse du 07/12/06 par  Romain
Note des internautes :

Merci Sylvie de ton temoignage.J'ai pu me procurer une photocopie d'un cheque que son concubin envoie chaque mois a son ex epouse L'adresse cité sur le chèque correspond bien a la meme adresse que mon ex femme j'espere pouvoir la pièger ainsi;Car mon avocat lui a demandé a plusieures reprise les bulletins de salaires de son concubin et elle presiste a dire qu'elle vit seule.Qu'elle menteuse qu'elle manipulatrice....J'espere que le juge va prendre en compte cette preuve qui est a mon avis une preuve capital.Mais comment le juge a prit en compte les salaires de sa copine?Il lui a ordonné de fournir ces ressources?Merci de tout coeur.
A bientot.

Evaluer cette réponse
Réponse du 07/12/06 par  Sylvie
Note des internautes :

Parfait ! si l'adresse correspond à celle de ton ex épouse, je juge va s'apercevoir qu'elle ne vit pas seule et qu'elle veut cacher l'existence de son concubin. Donc qu'elle veut aussi cacher ses revenus. Les juges peuvent être pitoyable dès qu'il y a des mensonges comme ceux là. Je pense qu'elle va persister jusqu'à l'audience qu'elle vit seule. C'est à toi de te procurer les éléments essentiels pour la piéger. Les juges n'aiment pas les mensonges. Pour le chèque bonne idée !

En ce qui me concerne, le juge n'avait aucun élément en ce qui concerne les revenus de la concubine de mon ex, puisqu'il a déclaré jusqu'à l'audience qu'il vivait seul. Mais il s'est fait piéger tout seul (pas assez intelligent) en fournissant une attestation de sa concubine. Pourtant mon avocat avait demandé à la partie adverse les revenus de sa copine (dont je connaissais l'existence) mais il ne le savait pas. Le juge l'a écouté à l'audience en tant que célibataire sans concubine et a ramassé les deux dossiers, mais dans ce dossier, apparaissait l'attestation de sa copine qui déclarait être comptable et a rédigé son attestation à l'adresse de mon concubin. (c'est ce qui l'a piégé). Plus tard, un jugement a été rendu en ma faveur. Il stipulait que mon ex concubin avait menti en déclarant vivre seul mais en fournissant toutefois une attestation d'une concubine qui prétend être comptable, mais qui n'avait fourni aucun justifificatif de revenu et qu'elle habitait comme par hasard à la meme adresse de mon ex. Je pense que cela a énervé le juge qu'il mente, Donc les deux revenus ont été pris en compte sans que sa concubine ne fournisse aucun document.
Bats toi, discrétement bien sûr ! Et fournit surtout bien les documents à ton avocat.
Il n'y a pas de raison que cela ait marché pour moi et non pour toi. Courage ! Ca va marcher !

Evaluer cette réponse
Réponse du 07/12/06 par  Sylvie
Note des internautes :

j'ai même omis de te dire que si le juge s'aperçoit qu'elle a fait une fausse déclaration en ce qui concerne l'aide juridictionnelle, elle risque de payer une amende pour fraude.
Et cette amende peut être très élevée. Et oui, il ne faut pas rigoler avec la justice.

Evaluer cette réponse
Réponse du 08/12/06 par  Romain
Note des internautes :

Chere Annick.Escuses-moi c'est moi qui ce suis mal exprimé dans ma 1ere demande je voulais dire qu'elle a cachée l'existence de sa vit marital afin 'obtenir aucune penssion car d'apres ses ressources elle gagne 1000E par mois.Et elle a annoncé a son fils que ce n'était pas la peine de venir lui rendre visite pour les fetes qu'elle serai parti au soleil.Meme le gamin qui connait bien les agissement de sa mere lui a repondu."pour quelqu'un qui vit seule?D'ailleurs son concubin était là et a rit!Je crois qu'ils se foutent franchement de notre gueule.Encore merci

Evaluer cette réponse
Réponse du 08/12/06 par  Romain
Note des internautes :

Sylvie,Ton histoire ressemblant étrangement a la mienne me reconforte de savoir que le juge a statué en ta faveur cela dit la difference avec moi c'est que tu es une femme et il faut etre franc les femmes sont plus écouté et l'homme souvent le "vilain petit canard"mais je reste positif.Ce qui me rends confiant c'est cet histoire de photocopie de chèque ,j'ai en ma pocession aussi une attestation de leur assurance voiture(comme pour le cheque l'adresse de celui-ci est bien a l'adresse de mon ex quel hasard !)les assurances n'etant pas dans l'obligation du secret professionelle.
L'ex femme de son concubin (celle qui ma photocopié le cheque)ma envoyé en meme temps la declaration 2004 qu'elle avait etant donne qu'elle venait tt juste de se separer a l'époque.Crois-tu que je peux afin que le juge est une idée de ses revenus le fournir a mon avocat?Celle -ci ma stipulé qu'il travallait depuis des années dans la meme entreprise et encore a ce jour.
Pour ce qui est de l'aide juridique je suis allé un peu sur le net pour savoir les risque si on cache des ressources ou autre...J'ai juste trouvé que l' Aide J peut etre annulé a tt moment de la procedure.Tu es certaine qu'elle peut avoir une amende?
D'autre part j'avais penssé écrire au bureau chargé d'attribuer les aides juridique en leur expliquant les faits et y joindre les photocopies de preuve quand penses-tu?
Je suis pret a me battre jusqu'au bout !Y en mare de ses manigances.De plus tu verrais Mme va au coiffeure tte ls semaines ils ont tt les 2 des belles et grosses voitures elle est vetue comme une reine et ne donne pas un centime pas une paire de chaussure pour son fils.Il faut arreter....Cela montre egalement etant donné que c'est souvent la maman qui a la garde des enfants et qu'il est souvent reproché aux hommes de ne pas s'occuper de leurs enfants enfin bref....j'en passe et bien certaine ex femme vallent pas mieux si ce n'est pire!Car moi a l'epoque j'ai tjrs pris mon fils 1 week-end sur 2 et pendant les vacances et reglé chaque mois la pension alimentaire sans jamais avoir caché les ressources de ma femme actuelle qui n'était je me repete que ma concubine a l'époque.
Aujourd'huie que c'est moi qui est la garde de mon fils que les roles sont inversszé c'est plus la meme chansson..C'est du n'importe quoi!Son interret c'est de ne pas donner un centime par n'importe qu'elle moyen.Merci encore Sylvie et si tu as des tuyaux n'hesite pas les idées sont toujours bonne a entendre....Cordialement.

Evaluer cette réponse
Réponse du 08/12/06 par  Sylvie
Note des internautes :

Laisse moi ton adresse msn si tu en as une ou bien ton email. A +

Evaluer cette réponse
Réponse du 08/12/06 par  Romain
Note des internautes :

Sylvie
J'y avais penssé mais cela m'embete de laisser mon adresse sur le net tt le monde y a accés.D'ailleurs je n'ai que l'adresse que de ma femme car moi et l'informatique ça fait deux.Mais ça ce n'est pas grave.Comment pouvons-nous faire?afin que tt le monde n'est pas le contact MSN de ma femme.Cordialement

Evaluer cette réponse
Répondre   Inviter un ami à répondre
Valider            Signaler un abus
|  conditions générales d'utilisation  |  powered by oboulo.com  |  FAQ  |  contact  |  liens  |   plan  |