Bonjour FRED,

Vous n'avez rien signé, tant mieux pour vous, vous pouvez en effet traiter directement avec le vendeur.
D'autre part, sachez, que le bon de visite que les agences vous font en principe signé, concerne uniquement le vendeur.
En effet, ce bon, sert à justifier auprès des vendeurs, du nom des clients ayant visité leur bien, et ce sont les vendeurs qui s'engagent à ne pas vendre en direct avec un client ayant été présenté par l'agence.
Comme vous n'avez rien signé, les vendeurs ne seront pas inquiétés, puisque l'agence ne sera pas en mesure de justifier que vous avez visité ce bien.
Vous , encore une fois, vous n'êtes pas concerné par le BON DE VISITE.........
Alors, n'hésitez pas, contacter votre vendeur, et prenez rendez vous chez votre notaire pour signer le compromis de vente.
Avant de vous engager définitivement, demandez à lire le titre de vente (ou acte de propriété) de ce bien, sur lequel vous pourrez lire quelques renseignement important, comme par ex. la surface du terrain, la désignation du bien, les éventuelles servitudes....
Bonne acquisition.

Cordialement JOSIANE

Bonjour,

Pourquoi pas ! Si l'agence venait à le savoir, votre loueur serait tenu de payer la commission due à son mandataire, mandat exclusif ou non.

Dans le cadre d’un mandat exclusif le mandant s’interdit de traiter directement ou indirectement la location de son bien.

Dans le cadre d’un mandat simple, le mandant garde la liberté de traiter avec qui bon lui semble, mais reste tenu au respect d'un certain nombre de règles énumérées essentiellement par le code civil des articles 1998 à 2002, ainsi que l'article 1134 relatif à la bonne foi, en voici un extrait :

- le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire.

- lorsqu'il traite avec un client présenté par son mandataire, le mandant se doit d'informer l'agent immobilier. L'objet de votre question.
Une jurisprudence constante considère cette manière d'agir comme une faute contractuelle. La faute contractuelle existe par le seul fait que les parties ont été mises en rapport (directement ou indirectement) par l'agence, et qu'il n'est plus possible à partir de ce moment, au mandant d'annuler les termes du mandat qu'il a conféré et en vertu duquel les diligences ont été effectuées.

- l'information obligatoire du mandataire. Le mandant se doit obligatoirement d'informer son mandataire

- le paiement de la commission, c'est grâce aux diligences de l'agence que, directement ou indirectement, la location se fait.

Cordialement
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Bonjour,

Erratum. Veuillez-m'excuser j'ai traité votre question dans le cas d'une location. J'élimine ma première phrase, les enjeux n'étant pas les mêmes pour le mandataire. Quelques termes sont à remplacer ce qui ne change rien au fond de ma réponse.

Lire

Bonjour,

Si l'agence venait à le savoir, votre vendeur serait tenu de payer la commission due à son mandataire, mandat exclusif ou non.

Dans le cadre d’un mandat exclusif le mandant s’interdit de traiter directement ou indirectement la vente de son bien.

Dans le cadre d’un mandat simple, le mandant garde la liberté de traiter avec qui bon lui semble, mais reste tenu au respect d'un certain nombre de règles énumérées essentiellement par le code civil des articles 1998 à 2002, ainsi que l'article 1134 relatif à la bonne foi, en voici un extrait :

- le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire.

- lorsqu'il traite avec un client présenté par son mandataire, le mandant se doit d'informer l'agent immobilier. L'objet de votre question.
Une jurisprudence constante considère cette manière d'agir comme une faute contractuelle. La faute contractuelle existe par le seul fait que les parties aient été mises en rapport (directement ou indirectement) par le mandataire, et qu'il n'est plus possible à partir de ce moment, au mandant d'annuler les termes du mandat qu'il a conféré et en vertu duquel les diligences ont été effectuées.

- l'information obligatoire du mandataire. Le mandant se doit de porter à la connaissance de son mandataire tous les éléments qui pourraient influer directement ou indirectement sur l'accomplissement de sa mission

- le paiement de la commission, c'est grâce aux diligences de l'agence que, directement ou indirectement, la vente se fait.

Je me dois d'ajouter que vous pouvez être poursuivi solidairement... le fait de ne rien avoir signé limite le risque.

Cordialement

bonjour MICHEL,

comme les agents immobiliers seraient heureux ! ! ! si tout se passait comme vous l'indiquait, mais c'est beaucoup plus compliqué que ça sur le terrain.... De plus quand il y a procédure, je n'ai jamais vu une agence gagner un procès...........Peine perdue d'avance......Donc, je confirme pour FRED, que jamais l'agence ne pourra attester que vous avez visité le bien, et d'autre part l'agence ne pourra pas signaler votre visite aux vendeurs sur justificatifs d'un quelconque document, puisque vous n'avez rien signé.
Par contre, je confirme ce que dit MICHEL. S'il s'agit d'un mandat exclusif, effectivement, le vendeur ne pas vendre directement, sauf s'il a rajouté une clause sur le mandant lui donnant possibilité de vendre lui-même. Par contre vérifié bien la copie du mandat signé par le vendeur. S'il y a plus d'un vendeur, ce dernier doit être signé de tous les vendeurs , faute de quoi, le mandat est caduque............
Cordialement JOSIANE

Une délinquante en jupon ! C'est l'image de Josiane. Je résume ses propos : "Mais bien sûr que vous pouvez leur faire un enfant dans le dos à ces c--s d'agents immobiliers. Allez y, voyons ! Après tout ils ne servent à rien, ..."
Bref, moi je vous réponds Fred en vous disant que si l'agence ne vous a rien fait signer, c'est parce qu'elle vous a honoré de sa confiance. Soyez respecteux à votre tour. Et n'oubliez pas que sans l'agence, cette maison peut-être vous ne l'auriez jamais visitée. Et si un jour vous souhaitiez à nouveau visiter des biens immobiliers, alors ayez la décense de ne plus faire appel à une agence pour ne pas avoir des frais d'agence...