en dans le GO
      se connecter   -   aide  
Recherche
  Recherchez une question
sur le forum des Experts:
Rubriques
 auto 741 quest.(s)
 arts 110 quest.(s)
 coaching 148 quest.(s)
 cuisine 79 quest.(s)
 droit 9769 quest.(s)
    associatif (111)
    droit civil (2083)
    droit douanier (13)
    droit fiscal (286)
    droit international (44)
    droit pénal (464)
    droit du travail (2302)
    contentieux (558)
    démarches admin. (530)
    pré-contentieux (116)
 économie 300 quest.(s)
 informatique 905 quest.(s)
 finance perso 721 quest.(s)
 langues 109 quest.(s)
 loisirs 147 quest.(s)
 mat. littéraires 114 quest.(s)
 musique 77 quest.(s)
 santé beauté 293 quest.(s)
 sciences 248 quest.(s)
 services 476 quest.(s)
 sports 69 quest.(s)
 voyance 92 quest.(s)
 voyages 71 quest.(s)
Top question
1  Karl : Droit de passage...(86)
2  Michel : Recherche cautio...(62)
3  Sylvie : Enfant de mineur...(38)
4  Hajer : Est-ce du harcel...(38)
5  Jacqueline : Changer définite...(35)
6  Ina : PHOTOS .URGENT S...(35)
7  Christian : Création de site...(34)
8  Marc : Exercices de mat...(32)
9  Maria : Iescrow est il s...(27)
10  Sylvie : Mon propriétaire...(27)
Non fourniturendes prestations inclus dans le bail
Question posée le 02/10/07 par  Gilles :
J'habite dans une petite copropriété en tant que locataire. Les charges sont incluses dans le montant du loyer dont l'entretien ménager des parties communes ainsi que les servitudes des poubelles.
A la demande des propriétaires, le syndic de l'immeuble devait trouver une entreprise de nettoyage plus compétitive voir faire un appel d'offre. Le syndic à résilier le contrat en cours et depuis 5 mois plus personnes. Les propriétaires interpellés ne sont pas "efficaces" dans leurs actions auprès de leur syndic, ainsi nous avons , nous , locataires interpellés le syndic, lui faisant savoir que cette prestation nous était facturée sur le montant du loyer et que l'hygiène de l'immeuble en patissait, surtout le local poubelle.
A ce jour statu quo du syndic ..et des propriétaires. Quelles actions pouvons nous faire pour que soit honorer le contenu des baux.
Le syndic n'encaisse pas les loyers, direct propriétaire.
Merci de votre aide.
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit civil
Réponse du 03/10/07 par  Marie
Note des internautes :

Bonsoir,

S le syndic a résilié le contrat, théoriquement, aucune somme n'est facturée et donc répercutée sur les charges récupérables par le locataire si ce n'est la taxe d'enlèvement des ordures ménagères que le Trésor Public demande à votre propriétaire et qu'il vous répercute. Cela est une chose.
En ce qui concerne l'inefficacité des propriétaires, ils doivent souffrir comme vous de cette situation et de constater qu'ils payent eux aussi leur syndic à ne rien faire.....
Le syndic est donc inefficace et devrait revoir ses honoraires à la baisse.
Toutefois, puisqu'il ne fait rien, les membres du conseil syndical (il doit bien y en avoir) sont habilités à demander des devis à des prestataires mais il faudra attendre la prochaine assemblée générale pour voter le choix du prestataire. C'est ce qui se passe habituellement.
Vous êtes-vous plaints auprès des services d'hygiène et d'environnement de la Mairie ? Ils pourraient peut être intervenir auprès du syndic....

Evaluer cette réponse
Réponse du 04/10/07 par  Gilles
Note des internautes :

Bonjour Marie

Merci pour votre réponse.
J'entame la démarche auprès de l'l'hygiène, j' informe le syndic de ma démarche, je demande déduction des charges perçues par le propriétaire.
Je vous donnerai le résultat de ces actions. Bonne journée.

Evaluer cette réponse
Répondre   Inviter un ami à répondre
Valider            Signaler un abus
|  conditions générales d'utilisation  |  powered by oboulo.com  |  FAQ  |  contact  |  liens  |   plan  |