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Formulaire de droit de renoncement
Question posée le 18/10/06 par  Madeleine :
Je recherche un exemple de formulaire pour un droite de renoncement .En effet, je ne veux pas que la personne qui m'a servit de modèle pour une toile, ne revienne contre moi malgré une entente préalable. Pour fin de publication.
merci d'avance
madeleine
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > arts > peinture
Réponse du 04/12/06 par  Suzanne
Note des internautes :

Bonsoir Madeleine

j'aimerais que vous m'apportiez des informations plus précises sur votre demande , car je n'ai pas tout compris ( désolée ) , en résumé vous souahiteriez établir avec votre modèle , un contrat lui interdisant de vous attaquer ou de demander quelque chose via à vis de la toile dont elle a servi de modèle , ceci dans le cadre d'une publication.
vous êtes l'auteur de la toile ! , c'est vous l'artiste non le modèle , si celui-ci a été payé pour les heures passées à poser dans votre atelier , je ne vois pas en quoi il est nécessaire de faire un droit de renoncement, en principe , étant artiste moi même , il est dit que l'auteur d'une création est le seul et unique a avoir des droits sur sa création , même à des finc des reproductions ou d'une publication
, attention toutefois au therme publication , s'agit -il d'une photo à paraitre dans un catalogue de vente ou livre , dans ce cas les droits d'auteurs , ne s'applique pas à l'auteur ! encore moins alors au modéle !
si la publication porte sur la diffusion de votre oeuvre , vous devez faire contrat avec l'établissement qui vous diffuse pour établir des droits de reproduction ou droit d'auteurs ( attention ! de ne pas céder vos droits d'auteurs! )
il faut simplement toucher des droits d'auteurs ou de reproduction.
Pour éviter de nous écarter du sujet
vous êtes le créateur de votre oeuvre vous en êtes le propriétaire matériel tant que l'oeuvre n'est pas vendue , mais le propriétaire intellecuel de votre création !
et ceci pour longtemps !!!! , mais après vente de votre oeuvre !
le modèle ! auquel vous avez fait appel , vous l'avez rétribué pour ses heures de poses ! dans votre atelier il , n'a aucun regard sur votre création !
il eut été autrement si vous aviez fait appel ! d'une personne de votre entourage
ou d'une tierce personne à laquelle vous demander de venir poser , dans ce cas ,
il y a le droit à l'image ! , soit avoir son consentement pour poser et figurer sur la toile ! ( de plus si l'image de la personne présentée sur le tableau n'est
semblable au réel ou ressemblant trait pour trait à la personne ayant posée
il n'y a pas de mal , surtout si elle était ok ! pour poser
je vous transmet toutetefois une adresse url! au cas je dirais des bêtises , on ne peux pas savoir tout hélas ! par contre à cette adresse ,
aurez vous la chance de pouvoir rencontrer plus à même de répondre.
http://www.cnap.fr/contact.php
Bonne soirée
cordialement

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Réponse du 19/12/06 par  Madeleine
Note des internautes :

merci de votre réponce et l' addresse dont vous m'avez fait parvenir.
Je me demande seulement s'il peut avoir une différence entre les lois de la france et du québec.
merci
madeleine

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