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Bonjour,
J'ai acheté une maison avec un chemin privé carrossable, sans aucune servitude et doté d'un portail.
Ce chemin se prolonge sur la propriété de 2 voisins qui ont par ailleurs un accès direct mais non carrossable, sur la route.
Le 1er voisin a entamé contre moi une procédure en référé pour voie de fait en arguant que j’aurais installé le portail que celui-ci serait fermé depuis mon arrivée, l'empêchant ainsi d'emprunter une voie qu'il prétend avoir toujours utilisé. Il s’agit ici d’une voie de fait avec en fond d’écran la volonté d’obtenir un droit de passage.
Ce voisin a perdu en 1re instance et fait appel de la décision.
Le 2me voisin avec qui j'étais en bon terme jusque-là m'avais produit de son plein gré, pour la 1re procédure, un témoignage en bon et dû forme dont je n'ai pas eu besoin de me servir et que je n’ai donc pas versé aux premiers débats.
Il déclarait alors, je cite : « … J’ai toujours vu ce portail en général fermé, tant avec l’ancien propriétaire qu’avec le nouveau ».
Le temps passant, nous arrivons en appel et mes relations avec ce 2me voisin se sont dégradées et se sont améliorées avec le 1er voisin. Je pense qu’il ne verrait pas d’un mauvais œil la possibilité de passer lui aussi, en s’appuyant sur la procédure du 1er voisin. Il a donc produit pour le 1er voisin et pour la procédure d’appel un 2me témoignage, en bon et dû forme aussi mais tout à fait contradictoire, déclarant, je cite : « … qu’ils sont toujours de passés sur mon chemin et que cela n’est plus possible depuis mon arrivée du fait que j’aurais installé un portail et que je l’aurais fermé… »...
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