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Faut il OBLIGATOIREMENT le permis de construire pour que la banque débloque les fonds ?
Question posée le 23/11/07 par  Dominique :
Bonjour,
Ma banque me dit : "Qu'il lui faut OBLIGATOIREMENT le permis de construire pour débloquer les fonds."

Dans le cadre d'une construction (terrain+maison) dans une ZAC faut il obligatoirement le permis de constuire pour que la banque commence le déblocage des fonds ?

S'il vous plaît MERCI de me fournir des articles et textes de lois qui me ferons sortir de cette impasse.

URGENT MERCI
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Réponse du 23/11/07 par  Joé
Note des internautes :

Bonsoir
Oui il faut un permis sinon POURQUOI la banque débloquerait les fonds et pour quel motif
Si vous n'aviez pas ce permis pour quel projet serait débloqué la somme ? Et pour quoi rembourseriez "à vie" votre crédit

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Réponse du 24/11/07 par  Stéphane
Note des internautes :

Bonsoir, à priori je dirai que non puisque le notaire exige le règlement du terrain avant même que le permis ait abouti.
Je penserai donc que les fonds sont débloqués dès que les besoins s'en font ressentir. Par contre ils vous faut présenter des factures et votre échéancier commence.

En fait quelques précisions seraient utiles :
Pour quelle(s) raison(s) avez-vous besoin du déblocage de fond ?
Etes-vous passés par un professionnel pour lancer votre projet ?

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Réponse du 24/11/07 par  Dominique
Note des internautes :

Bonsoir, Joé, Stéphane merci d'avoir répondu
Le déblocage des fonds est nécessaire pour passer devant le notaire pour la signature de l'acte de propriété. Ce qui me permettra de commencer l'amortissement du terrain dans un premier temps.

Le permis de construire je peux pas l'avoir pour l'instant car le lotisseur n'a pas fini les travaux. En effet le permis de construire sera établit quand le lotisseur founira à la mairie le certificat d'achèvement des travaux.

Oui je suis passé par un constructeur de maison individuel et un lotisseur.
La construction se fera dans un lotissement.

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Réponse du 24/11/07 par  Joé
Note des internautes :

Alors il faut revoir avec le notaire pour faire notifier les appels de fonds détaillés (terrain puis mise hors d'eau etc)
le constructeur n'est pas très professionel sur le coup car sachez que c'est lui qui fera les appels de fonds pour débloquer les sommes
contactez les
Attention à ne pas trop trainer car votre offre de crédit peut être remise en cause (suiivant le taux obtenu a voir)
là il faut effectivement anticiper et vite

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