en dans le GO
      se connecter   -   aide  
Recherche
  Recherchez une question
sur le forum des Experts:
Rubriques
 auto 741 quest.(s)
 arts 110 quest.(s)
 coaching 148 quest.(s)
 cuisine 79 quest.(s)
 droit 9767 quest.(s)
    associatif (111)
    droit civil (2083)
    droit douanier (13)
    droit fiscal (286)
    droit international (44)
    droit pénal (464)
    droit du travail (2302)
    contentieux (558)
    démarches admin. (530)
    pré-contentieux (116)
 économie 300 quest.(s)
 informatique 905 quest.(s)
 finance perso 720 quest.(s)
 langues 109 quest.(s)
 loisirs 147 quest.(s)
 mat. littéraires 114 quest.(s)
 musique 77 quest.(s)
 santé beauté 293 quest.(s)
 sciences 248 quest.(s)
 services 475 quest.(s)
 sports 69 quest.(s)
 voyance 92 quest.(s)
 voyages 71 quest.(s)
Top question
1  Karl : Droit de passage...(86)
2  Michel : Recherche cautio...(62)
3  Sylvie : Enfant de mineur...(38)
4  Hajer : Est-ce du harcel...(38)
5  Jacqueline : Changer définite...(35)
6  Ina : PHOTOS .URGENT S...(35)
7  Christian : Création de site...(34)
8  Marc : Exercices de mat...(32)
9  Maria : Iescrow est il s...(27)
10  Sylvie : Mon propriétaire...(27)
Qu'est ce que je peu faire pour aider ma soeur en algérie?????
Question posée le 30/03/07 par  Souhir :
ma cousine c'est mariée il ya 5ans bientôt elle a eu une fille de 4ans avec son époux é récement ils ont décidés de retourné en algérie.
Après un appel il ya quelques jours, ma cousine ma apris que son époux lui avait retiré tous ces papiés francais après l'avoir battu é qu'il était revenu seul en france.
Leurs fille etant francaise elle a certains droit comme celui d'aller a l'école mé comment la faire revenir ici?

répondez svp je ne sai pa quoi faire
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit international
Réponse du 30/03/07 par  Maryse
Note des internautes :

bonjour Souhir,

Etes-vous allée à la gendarmerie ?

Evaluer cette réponse
Réponse du 30/03/07 par  Francois
Note des internautes :

Le mari n'a pas le droit de sequestrer les documents de sa femme et de sa fille !
Vous pouvez envisager de deposer une simple plainte pour perte de documents et faire en suite une demande de renouvellement de papiers a la mairie, Cependant il vaudrait peut etre mieux deposer plainte en expliquant qu'elle est la vraie situation et le mari sera probablement convoqué au commissariat afin de restituer les papiers a sa femme.

Evaluer cette réponse
Répondre   Inviter un ami à répondre
Valider            Signaler un abus
|  conditions générales d'utilisation  |  powered by oboulo.com  |  FAQ  |  contact  |  liens  |   plan  |