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FACTURER ALORS QUE TRAVAUX NON TERMINES
Question posée le 20/09/07 par  Corinne :
Bonjour,

J'ai fait faire des travaux chez moi et notamment d'électricité. L'électricien a été choisi par mon maçon, j'ai bien eu un devis mais je ne l'ai jamais signé. Les travaux ont été fait tant que le maçon intervenait chez moi. Au mois de mai, tous les travaux ont pris fin ; il ne restait plus que de l'électricité... depuis, malgré mes relances où je me suis entendue dire, pas le temps, reprend contact avec vous, puis plus de réponse à mes appels, l'électricien n'est pas revenu chez moi. Sauf qu'au mois d'août, il a eu le temps de venir me déposer ma facture alors que je n'étais pas là et réclamer le paiement de la totalité des travaux. Il promet qu'il va venir et ne vient jamais.. dois-je payer la facture en totalité , que faire pour l'obliger à finir les travaux. Merci de votre réponse
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > contentieux
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Réponse du 21/09/07 par  Michel
Note des internautes :




Bonjour Corinne

Je vous prie de bien vouloir m'excuser, mais si certains détails que vous donnez maintenant avaient été mentionnés dans votre question, je ne me serais pas permis ce type de réflexion. De par ma profession, je connais très bien le monde du bâtiment et ses dérives et je suis donc toujours très suspicieux à l'égard des petits entrepreneurs.
Il y en a de très sérieux et d'honnêtes mais... là n'est pas le sujet.

Il m'est très agréable d'apprendre que l'ensemble des corps de métiers a été sérieux et que vous n'avez de problèmes qu'avec l'électricien.

Les conseils de Patrick étant des plus judicieux et des plus sages, vous avez tout à fait raison de vouloir les suivre. Votre problème devrait ainsi se régler de façon cordiale et sans vous faire engager inutilement des frais onéreux.

Cordialement

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Réponse du 21/09/07 par  Joé
Note des internautes :

Bonjour
J'ajouterai
Faites faire le devis pour le reste à faire
1- pour savoir si la note ne va pas exploser Dans ce cas votre macon doit entervenir (d'une certaine facon il s'est en partie engagé...)
2- suivant l'état des travaux c'est celui qui finit qui pourrait être tenu responsable au niveau du consuel

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Réponse du 21/09/07 par  Michel
Note des internautes :



Bonsoir,

Effectivement, suivez ce conseil, vous avez déjà été échaudée, faites établir un devis pour les travaux qu'il reste à effectuer.

Je reviendrai sur votre problème dans l a soirée.

Cordialement

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Réponse du 22/09/07 par  Michel
Note des internautes :

Bonjour Corinne

Vous avez écrit "Mon maçon faisait office de maître d'oeuvre, il a choisi le plombier, le carreleur, l'électricien, le plaquiste... bref tous les corps de métier. Il a orchestré le chantier, m'a transmise les factures correspondantes à l'exception de l'électricien et toutes ont été payées. A la fin du chantier début mai, il ne restait plus que de l'électricité à finir ; l'électricien avait promis à maintes reprises à mon maçon de passer mais il ne venait pas... au final, mon maçon m'a demandé de gérer en direct avec l'électricien les travaux et le règlement... ".


Il est manifeste que vous êtes confrontée à deux entrepreneurs qui se sont moqués de vous et qui persistent, profitant de ce que vous êtes profane.

Un n’achève pas les travaux de son lot, l’autre a peut-être achevé les siens mais certainement pas sa mission de maîtrise d’œuvre à laquelle il met un terme par une pirouette que vous décrivez « au final, mon maçon m'a demandé de gérer en direct avec l'électricien les travaux et le règlement.... ». Vous êtes purement et simplement victime d’un abandon de chantier de la part des deux.

Oubliez le maçon et ne pensez plus que maître d’œuvre.

Sachez qu’un maître d'oeuvre a charge de traduire les demandes du maître d'ouvrage, en homme de l'art, et de prendre soin que la réalisation soit conforme aux prévisions.

Pendant la phase d’exécution des travaux, le maître d'oeuvre doit exercer une autorité exclusive sur le chantier, surveiller les travaux ; c’est sur lui que repose la responsabilité de motiver les corps de métiers. A plus forte raison quand c’est lui qui les choisit.

L’entrepreneur investi d'une mission de maîtrise d'oeuvre a une responsabilité encore plus grande que celle de l’entrepreneur fautif dont il a mission de surveiller les travaux. La jurisprudence apprécie sévèrement l’obligation de surveillance du maître d’œuvre.

La maîtrise d'oeuvre termine, presque, son assistance au maître d'ouvrage au moment de la réception des travaux ; en effet, cette assistance se prolonge au-delà, pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le maître d'oeuvre doit procéder, pendant cette période de un an, à l'examen des véritables désordres qui pourraient se produire.

Si les responsabilités pèsent, à la fois, sur l’électricien et le maçon, pris en qualité de maître d’oeuvre, soyez assurée qu’elles pèsent encore davantage sur ce dernier.

Je ne m’étendrai pas davantage sur les nombreuses responsabilités de la mission et les décisions de justice qui les accompagnent.

Peut-être serait-il bon que vous rappeliez à chacun ses obligations et ses responsabilités.

Je ne m’étais pas trompé sur vos deux entrepreneurs qui se prennent peut-être au sérieux mais ne sont pas compétents.

Espérant que ce litige se règle amiablement et dans les meilleurs délais,

Cordialement


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Réponse du 22/09/07 par  Michel
Note des internautes :

Bonjour,

OK pour tout Joé, j'ai très bien compris votre pensée mais par expérience je dois ajouter que l'assurance PNO du propriétaire et ce dernier ne sont pas concernés.

Le problème de Corinne est un classique de l'assurance pour ne pas dire un cas d'école.

Je reviendrai plus tard sur le litige de notre amie.

Bonne journée.

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Réponse du 22/09/07 par  Michel
Note des internautes :

Excusez-moi mon message précédent est sans rapport avec le problème qui nous occupe.

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Réponse du 24/09/07 par  Corinne
Note des internautes :

Bonjour et merci à tous de vos réponses.

J'ai choisi ce maçon comme maître d'oeuvre parce qu'il a une bonne réputation chez nous, qu'il est connu et reconnu comme faisant du bon boulot ; plusieurs personnes qui l'avaient choisi avaient été très satisfaits de son travail. Etant profane et qui plus est femme seule, les artisans à qui j'avais demandé des devis séparément ont une tendance à me prendre pour l'idiote de service. C'est pourquoi j'ai choisi ce système qui me permettait d'avoir un seul interlocuteur pour le suivi du chantier. A part ce problème d'électricité, je n'ai vraiment eu aucun problème : des explications claires m'ont été fournies.. des points réguliers... rien dire. Pour conclure, j'ai envoyé un courrier recommandé copie maître d'oeuvre avec un chèque partiel de règlement ; doutant fort d'avoir une réponse, je vais prendre contact avec des électriciens pour avoir des devis sur les travaux restant à effectuer. Je pense que ce serait dommage pour eux de ne pas trouver de solutions amiables à ce problème. Encore merci et bonne journée.

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