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Facture sans TVA

Question posée le 12/09/06 par Jean :


	bonjour, un particulier qui vend une prestation de service à une société, peut il émettre une facture avec ou sans TVA? qu'elle différence y a t' il entre une facture , une note ? Merci

Vous êtes ici > kelExpert > Forum > finance perso > impôts

Réponse du 05/10/06 par Kelie

Note des internautes :

Bonsoir Jean,
Tout particulier ou professionnel qui vend une prestation de service à une société est dans l'obligation quel que soit le type de service d'effectuer une facture avec TVA en bonne est dû forme.

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