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EXPULSION HANDICAPE
Question posée le 05/10/07 par  Marie :
Bonsoir,
Mes 2 parents hébergeaient avant leur décès, trois frères dont l'un est handicapé. Le bail HLM étaient au nom des parents et mes frères ne figuraient pas sur le bail. Ils sont menacés d'expulsion. Quel recours ont-ils ? Je ne sais pas s'ils ont correctement fait les démarches pour régulariser leur situation.
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit civil
Réponse du 05/10/07 par  Maryse
Note des internautes :

Bonsoir Marie,

voyez vite avec le bailleur pour faire modifier le bail et faites le mettre au nom de vos frères.

Bonne soirée

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Réponse du 05/10/07 par  Joé
Note des internautes :

Bonsoir
Voir de suite l'assitante sociale avec preuve que vous habitiez au logement (banque école... ) et faire reprendre le bail
C'est pas gagné mais si vous êtes diligeants une solution peut être trouvées
Et la Mairie aussi
Bon courage

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Réponse du 06/10/07 par  Dubosse
Note des internautes :

COMME LES PARENTS ON HABITER LE LOGEMENT IL DEVAIS FAIRE UNE PROCURATION A VOS FRERE ET A VOUS MAIS IL FALAIS RESTER AU MOIN 2AN AVEC LES PARENTS ETR VO FRERE ET VOUS .MAIS CI LES PARENTS SON DECEDE
ET QUI NE VOUS ET PAS INSCRIT. VOUS PERDER LES DROITS ? IL FALAIS DEMENDE
A VOS PARENT DE VOUS METRE SUR LE BAIL VOUS ET LES FRERES ET CETAIS LEGALE ET IL NE POUVAIS PAS VOUS EXPULCER VOILA BONNE SOIRE

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