Bonsoir ISABELLE,
Alors là il fait fort votre propriétaire...........Il est totalement dans ses torts.......En effet quand il vous à loué la maison, il ne vous a surement pas prévenu de ses projets .......Il crée ainsi un lot supplémentaire, puisque l'appartement sera occupé par une autre personne que vous.
A t-il pensé aux réseaux : électrique, eau, assainissement ?................A t-il établi un règlement de copropriété, car du coup, votre maison fait parti d'une copro ???
A t-il déposé une demande permis ???
Alors que faire :
dans un premier temps, le signaler à la mairie,
ensuite prévenir le service des impôts fonciers,
et si pas d'arrangement, dépôt de plainte pour trouble de jouissance....
AMICALEMENT JOSIANE |