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Entreprise en espagne,local secondaire en france, facturation aux states
Question posée le 19/01/07 par  Jojo :
tout d'abord bonjour,

je vous explique,

un ami a moi est entrain de crée sa société de destockage international, il veut acheter des produits a l'étranger pour les facturés dans sa boite de courier aux Etats-unis, pour ensuite les refacturé a son entreprise en espagne, et pour enfin refacturer a son entreprise en france.
je ne sais pas si vous m'avez bien compris.

J'aimerai en savoir plus,
au niveau de la fiscalité étrangère commment cela se passe-t-il ?
a-t-il était bien conseiller ?
est-ce du n'importe quoi ?
je vous remercie
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit international
Réponse du 19/01/07 par  André
Note des internautes :

Bonjour,
Non ce n'est pas n'importe quoi,cela est pratiqué fréquement par les multinationales.
Il faut que dans chaque pays impliqué soit inscript une entreprise au R.C. comme s'il s'agissait d'un client normal.(même si c'est sa propre entreprise)
Ensuite tout dépend des produits et des mouvements qu'ils subiront. Il ne suffit pas de "refacturer",il faut aussi que les produits soient réellement "exportés" avec preuve d'exportation à l'appui des factures. Les E.-U. demandent souvent -en plus- des "licences d'exportations " (agréations) vers l'Europe. De même que l'Europe demande pour certains produits des "Licences d'importations" (autorisations) pour importer des E.-U.
Une fois les produits en Europe ,entre Pays de la C.E.E.aucun problème,c'est comme si l'on était dans le même pays,sauf que vous pouvez exporter et facturer en dispense de TVA ,(en indiquant sur la facture l'article de loi du pays concerné qui permet la dispense) pour ensuite payer une TVA (peut-être moindre) legale du pays d'importation.
Cette pratique permet soit de "mettre dans sa poche" la différence entre les taux de TVA,soit d'offrir a l'acheteur final le produit moins cher de cette même différence.
Pour la fiscalité sur les revenus chaque entreprise inscripte dans chaque pays sera soumise aux règles de son Pays d'excercice.
En définitive tout dépend du type de produit considéré,des volumes de transit prévus,et des taux d'imposition dans chaque Pays envisagé.
Peuvent ensuite commencer les calculs de rentabilité...
Cordialement
Larrayade

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