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Egout bouché.
Question posée le 25/08/07 par  Daniel :
bonjour.
l'entreprise qui fait des travaux de maconnerie a bouché l'egout devant chez moi en vidant le restant de bétonniére dans l'égout, bennant du sable dans le cannivaux qui doit le deboucher ou payer le debouchage
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > contentieux
Réponse du 25/08/07 par  Joé
Note des internautes :

Bonjour
Et oui il est responsable de son chantier
Contactez la mairie vite pour faire constater

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Réponse du 25/08/07 par  Kelie
Note des internautes :

bonjour,
Oui en effet, comme dit Joé, c'est le chantier qui en est responsable. D'autant plus qu'ils savent les conséquences du.... béton ! ce chantier n'avait aucunement à deverser dans les égouts... ils en sont conscient.
Oui, il faut faire constater à la mairie de suite.

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Réponse du 25/08/07 par  Alain
Note des internautes :

en sus de la mairie, je ferais une déclaration à votre assureur dans le cadre de la défense recours attachée à la responsabilité civile

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Réponse du 25/08/07 par  Anne
Note des internautes :

N'oubliez pas d'envoyer une lettre avec A.R à cette entreprise en notifiant bien les faits.
C'est à dire que vous expliquez exactement ce qu'il s'est passé et concluez en disant que c'est leur responsabilité et que vous allez contactez la Mairie.
Si du côté de la Mairie ça "coince" un peu , n'hésitez pas à faire venir un Huissier en lui demandant deux rapports.
Ensuite ecrivez nous .

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