tout d'abord, j'aimerais savoir l'effectif de l'entreprise, de plus quand tu parles de micros dans les locaux du personnel, de quels locaux parle tu?

l'entreprise est composée d'une centaine de personnes, et les micros sont placés, un devant la porte du réfectoire et dans un local de production où la clientèle n'a pas accès.

merci d'avoir répondu.

compte tenu de l'effectif,vous devez avoir une délégation du personnel, un Comité d'entreprise et un CHSCT.
à savoir qu'il est interdit d'écouter, d'enregistrer des conversation et surtout de s'en servir à l'insu des intéressés.
l'employeur peut installer des caméras dans certains points de l'entreprise, sous réserve d'avoir monté un dossier et donné aux membres du Comité d'entreprise toutes les informations necessaires permettant à ce dernier de vérifier que ce matériel ne servira pas simplement à surveiller le personnel, et le Comité d'entreprise devra donner son accord sur l'emploi ou non de ces caméras.
si vous avez un CE il lui incombe de faire cesser le trouble manifeste qui résulte de la pose de micros, ce qui revient à fliquer sans raisons le personnel.

je suis d'accord pour le CE mais il est présidé par le parton ... Qui dit : "Si ça ne vous plaît pas, vous pouvez partir", alors je ne peux pas venir comme une fleur, sans preuve tangible et concrète.
Ce que je cherche ce sont les lois qui me permetterais de dire "vous êtes dans l'illégalité".
J'ai déjà tenté des recherhces sur légifrance mais sans succès.

PS : la présence d'un CE et d' CHSCT ne sont pas obligatoire quelque soit la taille de l'entreprise, et dans cette entreprise il n'y a pas de syndicat, et le CHSCT viens à peine d'être voté !!

En tout cas merci pour les infos, elles me sont précieuses !!

je suis désolé de te dire que dès que l'entreprise atteint un effectif de 50 personne, le Comité d'entreprise est obligatoire, tout comme le CHSCT.
pour ce qui est du CE, l'employeur en est légalement le président, il n'empêche qu'à aucun moment, il n'a le droit de se permettre de dire que si cela ne vous plait pas vous n'avez qu'a partir.
sachez que le CE est l'organe qui en priorité doit être consulté sur tout ce qui concerne la gestion de l'entreprise et qui est mis en place pour défendre et protéger les intérêts des salariés et de l'entreprise, mais pas ceux du patron.
pour ce qui est des micros, il te suffit d'appeler l'inspecteur du travail, de lui exposer le problême et de lui demander d'intervenir. pour le reste, étant donné que tu n'as pas d'annonce, je ne sais pas ou tu habite, mais si c'est prés du val d'oise, je suis près à te rencontrer pour te former aussi bien en CE qu'en DP, et sache que l'employeur doit avoir en face de lui des gens forts moralement et qui n'ont pas peur de tenir tête, et que c'est pour cela que les membres DP et CE, ainsi que les délégués syndicaux sont protégés pendant leurs mandats, et même pendant les 6 mois qui suivent la fin de ces mandats.

merci pour les info, il faut croire que les miennes ne sont pas actualisées !!
Non, je ne suis pas dans le val d'oise, de plus les formations DP, CE et CHSCT sont obligatoires, alors leurs membres devraient les avoir suivis ...
Mais dans l'entreprise dans laquelle je suis, je ne suis ni membre du CE ni du DP et encore moins du CHSCT, puisque je ne suis pas employée mais stagiaire.
Malheureusement il y a toujours une marge entre ce qui doit être et ce qui est. La culture de cette entreprise est paternaliste, c'est à dire que le patron est considéré comme ayant tous les pouvoirs que ça lui est légitime et qu'il ne peut pas se tromper (cf crédit lyonnais) ... Du coup il se permet beaucoup de choses, même d'être dans l'illégalité.
A vrai dire j'aurais espéré pourvoir arranger cette histoire sans intervention d'inspecteur du travail. Si un inspecteur du travail s'en mêle, la boîte ferme et c'est une centaine d'employés au chômage, ce n'est pas mon objectif, j'aime autant subir un enregistrement audio.

je te rassure, si l'inspecteur du travail fait une descente dans l'entreprise, cela ne fermera pas pour autant l'entreprise, il ordonnera certainement le retrait des micros, et si l'employeur n'obtempere pas, il prendra alors des mesures, mais rien qui permettrait de couler la boite, à chaque fois que des délégués du personnel, syndicaux ou autres représentants du personnel n'osent pas faire appliquer les droits, ou demander aux autorités de faire respecter les droits des salariés, on invoque que c'est pour éviter la fermeture de l'entreprise, ce n'est ni plus ni moins qu'un chantage pour se couvrir.

Bon ben je vais consulter un inpecteur du travail, merci.