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DROIT DE SUCCESSION
Question posée le 06/09/07 par  Yolande :
Lors de la vente de terrains acquis par succession depuis moins de 5 ans, peut-on déduire les frais de viabilisation sur la déclaration de vente aux impôts et ces frais viennent t'il en déduction des droits à payer ?
Merci pour votre aide, car en posant la question à deux notaires différents, j'obtiens deux réponses différentes.
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit fiscal
Réponse du 06/09/07 par  Joé
Note des internautes :

Bonjour
Au niveau de la plus value ca peut jouer
http://www.anil.org/guide/calculs/plusvalue/pluvalue.htm

Sinon "déclaration de vente aux impôts " Quelle déclaration?

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Réponse du 06/09/07 par  Yolande
Note des internautes :

J'ai omis de préciser que nous étions trois en indivision et que nous avions les plus values à acquitter sur la vente des terrains. C'est précisément sur les plus values que les notaires ne sont pas d'accord : un précise que les travaux de viabilisation sont déduisibles des droits et l'autre non, car nous ne sommes pas propriétaires depuis plus de 5 ans.
Merci pour votre réponse et le lien

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