j ai un droit de passage sur mon terrain mon voisin a acheté une autre partie de terrain pour avoir une sortie directe il ne se sert pas du droit de passage il refuse de me revendre ce droit. comment faire pour annuler cette servitude car évidemment c'est une moins value a la revente de ma maison (droit de passage 5m)
bonjour,
Si le droit de passage était établi par enclave de la propriété de votre voisin voir l'article 685-1 du code civil, s'il était accordé par contrat entre parties je ne sais pas.
cordialement
elena
