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Droit de passage
Question posée le 13/07/07 par  Roland :
pour arrive dans ma forêt je suis un ruisseau qui fait limite a droite pour moi
et a gauche je passe sur le voisin depuis des décenies sur environ 300m.
Depuis 1 moi le nouveau propriétaire ma barrer le chemin
a t'il le droit?
d'avance merci pour la réponse
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Réponse du 13/07/07 par  Josiane
Note des internautes :

Vérifiez votre titre de propriété, afin de vérifier si vous avez un droit de passage. Si c'est oui, sachez que le propriétaire du droit de passage peut le cloturer, mais a une seul condition, vous procurer une clef par exemple s'il a installé un portail,afin que vous puissiez toujours rejoindre votre propriété. Si c'est le seul accès pour votre forêt, il doit y avoir ce droit de passage, à moins qu'elle ne soit enclavée..Allez consulter le service urbanisme et cadastre de votre mairie, sans oublier le conseil que pourrait vous donner votre notaire.
Cordialement JOSIANE

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