Bonjour Nadège,
Voici ce que dit "Le Particulier".
Chacun doit supporter sur son terrain l'écoulement naturel de toutes les eaux qui s'y présentent (eaux de pluie, eaux de source, eaux résurgentes, eaux provenant de la fonte des neiges...) à l’exclusion des eaux usées (industrielles, ménagères...).
Chaque propriétaire doit recevoir les eaux provenant naturellement des fonds supérieurs et il n’a droit à aucune indemnité.
Tous les litiges sont de la compétence du tribunal de grande instance.
Il y a des textes de lois, connus des notaires et des assurances, qui confirment cela.
Bon courage.
Bernard.
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