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Douane et cigarette |
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Question posée le 21/06/06 par Raphael : |
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bonjour,
je souhaite etre sur de ce que je viens de lire le site internet de la douane et plus precisement a prpops du lien suivant http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=particulier/d211211.htm&cusnum=180
Tabacs
Les dispositions suivantes s'appliquent par moyen de transport, pour les véhicules particuliers et les camions (en dehors de chargements commerciaux), quelque soit le nombre de passagers.
En application des articles 575 G et 575 H du code général des impôts, modifiés par la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2006, les dispositions suivantes s'appliquent à compter du 1er janvier 2006 pour les achats de tabacs, effectués par les particuliers, dans un autre Etat membre de l'Union européenne, excepté pour les dix nouveaux Etats membres :
- Vous pouvez ramener 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans posséder de titre de mouvement.
- De 6 à 10 cartouches, vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). En l’absence de DSA, le voyageur contrôlée encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité. Le particulier peut abandonner ces quantités. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui est infligée.
Pour faire établir ce document, il suffit de se rendre dans le premier bureau de douane français, après la frontière.
- L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt les sanctions (saisie de tabacs et pénalité) évoquées ci-dessus.
Pour les moyens de transport collectif (avion, bateau, car, train), elles s'appliquent par passager.
Si je comprends bien, je peux en remplissant un formulaire a la douane, revenir avec 10 cartouches de cigarettes sans probleme???
merci de me confirmer,
Raphael |
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| Réponse du 22/06/06
par
Jean
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Note des internautes :  |
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Bonjour,
C'est exact .
Précisions :
Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières en quantités et en valeur sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez. Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l'Union européenne (pays tiers), mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire.
Catégories de marchandises (1) Quantités Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux
TABACS (2)
Cigarettes 200 unités 40 unités
ou Cigarillos 100 unités 20 unités
ou Tabacs à fumer 250 g 50 g
ou Cigares 50 unités 10 unités
Bon à savoir :
Les quantités indiquées dans ce tableau ne peuvent être additionnées par plusieurs voyageurs pour un même achat.
Exemple: deux personnes ne peuvent acheter ensemble un flacon d'1/2 l d'eau de toilette.
Ce n'est qu'au-delà des quantités indiquées pour certaines marchandises, que vous devez déclarer les produits que vous transportez à la douane et payer les droits et taxes correspondants.
(1) Ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.
Exemple : si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise accordée pour les tabacs. Vous pouvez alors ventiler la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (50 unités) ou en la moitié du seuil de cigares (25 unités) ou encore en la moitié du seuil de tabac à fumer (125 g).
(2) Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.
La valeur des biens ne doit pas excéder les montants suivants :
Montant maximum Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux
Voyageurs de 15 ans et plus 175 euros 45,73 euros
Voyageurs de moins de 15 ans 90 euros 22,87 euros
Bon à savoir :
La somme de 175 euros ne peut être cumulée par différentes personnes pour un même objet.
Par exemple : trois personnes ne peuvent ramener de leur voyage un tapis d'une valeur de 525 euros.
"Ce n'est qu'au-delà d'une valeur de 175 euros (ou des seuils indiqués pour certaines marchandises), que vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants."
Source :
Minéfi - Dgddi
Document créé le 01/12/2002
Validé le 01/12/2002
Nota : Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'un bureau de douane.
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| Réponse du 22/06/06
par
Jean
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Note des internautes : |
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PRECISIONS (actualisation)
"Depuis le 1er janvier 2006, les seuils sont les suivants :
jusqu'à 1 kilogramme de tabacs (soit, dans le cas le plus fréquent, 5 cartouches de cigarettes), aucune formalité à accomplir,
De 1 à 2 kilogrammes de tabacs (soit, dans le cas le plus fréquent, entre 6 et 10 cartouches de cigarettes), document simplifié d'accompagnement à produire, sous peine de payer une pénalité de 25 EUR par cartouche de cigarettes,
Au-delà de 2 kilogrammes (plus de 10 cartouches de cigarettes), interdiction du transport de tabacs. "
Cordialement
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| Réponse du 22/06/06
par
Raphael
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Note des internautes :  |
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merci d'avoir repondu aussi vite...
encore une petite question concernant le dsa (document simplifie d'accompagnement), comment cela se passe t-il concretement? est ce que je dois aller au service des douanes juste apres avoir atterri en France? est ce complique a remplir? cela prend il beaucoup de temps ou est ce une simple formalite?
Merci d avance
Raphael |
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