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Diffamation sur Internet lorsque l'utilisateur donne une note sur une personne physique
Question posée le 15/09/07 par  Nicolas :
Bonjour,

J'ai beau chercher je ne suis pas sûr de mes résultats. J'ai une question sur les risques de diffamation sur Internet our un producteur de sites web.
Une multitude d'articles traitent du sujet et rappellent la définition de la diffamation.
Est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi du 29 juillet 1881).

J'aimerais savoir si le fait de proposer à des internautes de "noter" des personnes physiques sur des critères bien définis (critères de qualité d'une prestation par exemple) - SANS permettre l'ajout de commentaire - met en difficulté le responsable du site avec un risque d eplaintes pour diffamation?
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit pénal
Réponse du 15/09/07 par  Joé
Note des internautes :

Regardez sur la CNIL ^paragrahe INTERNET

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Réponse du 03/10/07 par  Sylvie
Note des internautes :

Je pense que non.
Si vous répondez à des questions en toute connaissance de cause, vous êtes censé savoir que vos réponses peuvent amener le jugement ou le discrédit.Par ailleurs, le responsable du site se doit quand même de préciser dans sa charte d'utilisation qu'aucun commentaire ne pourra être ajouté.
Apres, il faut relativiser entre le fait d'être touché dans son amour propre et des conséquences grave que peuvent avoir certains propos comme la dénonciation public d'éléments privé.

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