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Devoir d'un fournisseur
Question posée le 28/09/07 par  Patrick :
bjr
je suis en fauteuil electrique avec coussin antiescares j'ai prevenu par mail le18a mon fournisseur que mon coussin se degonfle anormalement (il faut le gonfler 2 /jour je risque des escares car je reste au fauteuil 12h/j)j'ai emprumter un coussin le 25,aupres des aides soignantes Un ouvrier vient le 26(sans coussin de rechange),j'ai envoye un mail a un ami handicape comme moi et j'ai par erreur de manipulation envoye aussi a mon founisseur(assez hard).le coussin m'a ete renvoye et mon fournisseur ne veut plus s'occuper de mon coussin.(il est toujour garantie)Le prix du coussin250e.que doije faire et m'adresser a qui pour que le founisseur honore la suite de lagarantie. Merçi
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit pénal
Réponse du 28/09/07 par  Maryse
Note des internautes :

Bonjour Patrick,

Si votre coussin et encore sous garatie, renvoyez celui-ci au fournisseur en recommandé avec AR, avec mise en demeure de réparer ou remplacer le coussin au titre de la garantie dans un délai raisonnable.

Surtout gardez bien la preuve de la garantie avec vous.

Ensuite, si votre fournisseur persiste dans son refus de réparer ou remplacer le coussin, aller avec les preuves de son refus et la garantie faire faire une injonction de faire par le tribunal .

Bon courage

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Réponse du 28/09/07 par  Patrick
Note des internautes :

Bonjour . Merçi de votre aide,
mais le fournisseur a garde la garantie et c'est lui qui l'a envoyer,par contre je peus justifier le paiement que j'ai effectue par cheque a son entreprise.Comment fait-on une injonction et a qui?

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Réponse du 28/09/07 par  Maryse
Note des internautes :

Re Patrick

Vou n'avez plus la garantie en votre possesson ?

Avez-vous au moins la facture ? Regardez sur celle-ci s'il est fait mention de la durée de garantie.

Ensuite, faites des copies de votre facture et un courrier recommandé avec AR à votre fournisseur avec copie de la facture (n'envoyer jamais d'originaux) en lui enjoingantn de procéder à la réparation ou au remplacement de votre coussin sous 8 jours, faute de quoi vous ferez faire une injonction de faire par le greffe du Tribunal de votre commune.

Ensuite passé le délai de 8 jours, montez votre dossier pour l'injonction de faire ( copies : facture, garantie, courrier au fournisseur lui demandant de réparer le coussin, éventuellement copie de sa réponse) puis aller au greffe du Tribunal et demander une injonction de faire avec astreinte par jour de retard.

Bonne journée

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Réponse du 28/09/07 par  Patrick
Note des internautes :

bonjour
c'est+ complique!!!!!!,il y a un protocole avec la secu et mutuelle:echange coussin au bout de 3 ans ,le fournisseur vient vous commander et vous paye,ensuite il envoit les papier a la secu qui vous rembouse,il n'y a pas de facture etabli au client,mais j'ai telephone au siege ,qui fabrique les coussins,garanti 18mois.Vous voyez avec l'administration se n'est facile.merçi de votre aide,mais que faire!

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