bonjour Evelyne, s'agissait-il d'un emprunt professionnel ou privé ? apparemment pour votre activité commerciale ! dans la procédure de liquidation suite au divorce, votre avocat n'at-til pas cherché à régler celà ??? sinon assurez vous d'avoir un avocat à vos côtés qui veillera d'abord à contrôler si la banque à user de tous les moyens pour se faire rembourser auprès de votre ex mari aussi co emprunteur - et puis l'aide de l'association centre d'information pour le droit des femmes (renseignements pour les coordonnées auprès de votre Mairie) serait précieuse car c'est un cas trop souvent évoqué pour les conjoint collaborateurs (tous les inconvénients sans vraiment d'avantage réel) - n'ayez surtout rien à votre nom, et puis consulter l'AFUB (associaiton française des usagers bancaires) eux aussi ont peut être une aide à vous apporter-Lise

bonjour Lise,il s'agit d'un emprunt professionnel et mon ex mari est insolvable,mon avocat m'a dit que l'orsqu'on fais une liquidation judiciaire si la personne concernée est insolvable la banque se retourne vers le co emprunteur

Bonjour Evelyne,

Pourriez-vous préciser :

- la forme sociale de la société de votre ex-mari qui a été liquidée ? ( entreprise individuelle, SARL, SNC etc )

- cet emprunt à servi à la société, qui est le débiteur principal c'est-à-dire celui qui en 1er devait répondre de la dette ? ( société, votre ex ou vous et votre ex ) ; êtes-vous certaine d'être co emprunteur et non caution de cet emprunt ?

- vous aviez le statut de conjoint collaborateur, quel était exactement votre role au sein de la société ?

De la réponse à ces questions dépendra la possibilité ou non de pouvoir bénéficier de la procédure de surendettement ainsi que de vos recours.

A vous lire

Bonjour Raven,
La société etait en nom propre,c'etait lui le principal débiteur,moi j'etais co empruntrice du crédit.
J'etais conjoint colaborateur mais je ne travaillais pas avec lui j'avais mon propre travail
d'ailleur mon avocat m'a demandé des attestations pour dire que je ne participais pas a son activité

Evelyne,
J'étais aussi conjoint collaborateur (non salariée) de mon futur ex-mari.
Ce qui veut dire pour vous aussi je présume : que vous n'étiez ni salariée ni associée à son entreprise, que vous n'aviez aucune part non plus dans la société, je présume que c'est une SARL.
pOUR MON CAS : IL s'agissait de dettes professionnelles. COMME NOUS ETIONS MARIES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS LORS DU DEPOT DE BILAN QUE MON MARI AVAIT FAIT SANS QUE JE N'EN SOIS AVERTIE (ON S'ETAIT SEPARES A CETTE EPOQUE) : JE N' AI PAS ETE POURSUIVIE, c'est le liquidateur que s'est occupé de rembourser les créanciers avec des éléments de l'entreprise je pense et surtout du stock (enchères?)..VOUS NE DEVRIEZ PAS ETRE POURSUIVIE.
mais si vous êtes mariée sous le régime de la communauté c'est possible.
Allez Voir la chambre des métiers et les sites "conjoints d'artisan".
pour le reste depuis des lustres j'essaie de rentrer en contact avec des femmes d'artisans ou travailleurs indépendants, qui divorcent ou ont divorcé, pour échanger nos possibilités de nos droits car pour ma part j'ai travaillé plus de 17 ans sans salaires.
devinez quelle va ête ma retraite !!
DONC : S.O.S. AUX FEMMES D'INDEPENDANTS QUI TRAVAILLAIENT GRATUITEMENT AVANT LA LOI DUTREIL DE 2006.
SAUF

PS. jE VIENS de voir que vous dites : J'étais conjoint collaborateur, mais je ne travaillais pas pour lui, j'avais mon propre travail!!! Ceci n'est pas possible, en effet, le CONJOINT COLLABORATEUR DOIT OBLIGATOIREMENT TRAVAILLER POUR SON MARI, il peut, si il ne dépasse pas un certain nombres d'heures, travailler aussi à l'extérieur. Mais il n'est pas possible d'être inscrit au RM comme conjoint collaborateur et ne pas travailler pour son mari... vous vous trompez surement de terme... : vous étiez conjoint d'artisan ou de commerçant. ce qui veut dire : femme de commerçant, au même titre que femme d'avocat ou de notaire, ou d'un autre métier...
L'INSCRIPTION COMME CONJOINT COLLABORATEUR VAUT DOCUMENT DE LA CHAMBRE DES METIERS L'ATTESTANT.

bonjour, il serait judicieux de demander au liquidateur (par le tribunal de commerce vous deviez connaître ses coordonnées) le compte rendu de liquidation et quel sort a été réservé à cet emprunt professionnel ? il est important que vous précisiez les réponses aux questions ci-dessus, car soit vous étiez inscrite comme conjoint collaborateur soit vous avez pu être co-emprunteur en tant que conjointe tout simplement- dans ce dernier cas, il faut bien lire les documents de l'emprunt, car s'agissant d'un emprunt professionnel ...il y a peut être une faille- allez consulter si vous le pouvez le CENTRE D'INFORMATION SUR LE DROIT DES FEMMES (renseignements et adresse en Mairie) car le problème des conjointes d'artisans ou de commerçants est effectivement scandaleux à plusieurs titres - ils vous aideront sur le plan juridique - préparez tous vos papiers - inscription RCS ou chambre des métiers de l'activité de votre mari - copie de l'acte d'emprunt - copie des diverses réclamations de la banque- tenez nous au courant mais FAITES VITE VITE VITE - Lise

Bonjour,
J'ai eu le rapport de la liquidation,la vente au enchere n'a rien rapportée car mon ex mari avait déja tout vendu pour son propre compte avant que le liquidateur ai vu le matériel,je ne vivais plus avec lui a cette epoque donc je l'ai signalée au liquidateur mais ca n'a servit en rien ,et j'etais co enpruntrice pour la banque qui nous a ouvert le crédit pour l'entreprise .
Pour répondre a Cherlok j'étais mariée sous le régime de la communauté,j'étais conjoint collaborateur (pour pouvoir dans quelque temps cotiser pour la retraite) et je travaillais que quelques heureset l'entreprise etait en nom propre