Cherlok,
Venir partager son expérience est une chose, poser sans justification une solution et s'y accrocher mordicus en est une autre. Pour ma part, cela ne me gêne absolument pas que vous disiez des contres vérités, ce qui me gêne ce qu'une personne vienne chercher une réponse exacte et que vous l'induisiez en erreur et que vous persistiez dans celle-ci.
En outre, j'ai lu attentivement vos posts, ce que vous dites n'a aucune incidence avec la solution. Vous parlez du régime de la communauté de bien, le régime matrimonial d'Evelyne n'a aucun rapport puisque même si elle était sous un régime séparatiste elle serait redevable de la dette pour la simple raison qu'elle s'est engagée personnellement en signant le contrat de prêt. Le régime matrimonial ne concerne que l'assiette du droit de poursuite des créanciers, or l'obligation à la dette d'Evelyne résulte du contrat de prêt signé par elle avec la banque.
Le fait que vous ayez été conjoint collaborateur pendant 17 ans ne vous donne absolument pas compétence pour connaître de tous les litiges concernant le statut de ce conjoint. Comme la plupart des gens qui ne sont pas juristes, vous calquez la situation que vous avez vécu sur la question posée. Or le droit est fait de principe, d'exceptions, de conditions, ainsi chaque cas est différent.
Je vais tenter une dernière fois de vous expliquer où est votre erreur dans votre raisonnement.
Vous dites que le conjoint collaborateur ne peut être tenu du passif social : c'est tout à fait exact, on ne peut donc pas demander la paiement d'une dette sociale à un conjoint collaborateur, mais ce n'est que le PRINCIPE ( d'ailleurs au vu de votre obstination à se placer dans cette hypothèse ce devait être votre cas quand vous êtiez conjoint collaborateur ).
Mais Evelyne n'est pas dans cette hypothèse, si elle doit répondre de la dette professionnelle de son ex-mari ce n'est pas en vertue de son statut de conjoint collaborateur mais parcequ'elle s'est engagée personnellement à rembourser l'emprunt en signant le contrat de prêt qui l'a lie à la banque.
Si le statut de conjoint collaborateur doit être pris en compte c'est uniquement pour savoir si Evelyne pourra acquitter sa dette dans le cadre d'une procédure de surendetement ( ce qui lui serait favorable ) ou bien selon le droit commun (ce qui lui serait défavorable).
Mais dans tous les cas Evelyne doit répondre de cette dette car elle est co empruntrice et donc même dans l'hypothèse où elle ne serait pas conjoint collaborateur elle devrait tout de même payer la dette. Voilà pourquoi quelques soit l'état de vos connaissances sur le statut du conjoint collaborateur, elles ne sont d'aucune utilité ici.
Enfin, puisque vous tentez de crédibiliser vos propos en disant que vous avez été conjoint collaborateur pendant 17 ans , ce qui je le répète n'a aucun rapport car ce n'est pas un problème de statut du conjoint collaborateur, j'en ferais de même.
"Pour votre gouverne : " j'ai un Master II en droit contentieux et à la différence de vous, j'ai consulté les textes ainsi que la jurisprudence correspondants au cas d'Evelyne avant d'apporter une quelconque réponse. |
