Bonjour Gaelle,

Si vos beaux-parents ne paient pas leurs impots et eur TVA, ils risquent la saisie

soit sur leur compte bancaire,
soit sur leurs salaires
soit la saisie de leurs biens.

Bonne journée

MERCI MARYSE POUR TA REPONSE MAIS NOUS SOMMES CONVOQUER AU TRESOR PUBLIC ET IL AURAI DI A MA BELLE MERE QUE SI ELLE SAVAI PAS PAYER SE SONT SES ENFANTS QUI PAIERONT
MERCI

Bonjour
"TVA"v pour quoi?
Quelle société? Avez vous une part dans cette société ou etes vous caution?

ils sont artisan ils ont donc de la tva a payer et mon mari et son frere sont salaries pour eux
apparement il pait pas depuis des annees et on savai pas
on risque quoi ca me fait peur
merci

re Gaelle,

Si votre mari et votre frères sont justes salariés et pas associés dans 'entreprise et si de plus aucun des deux n'est comptable, iol n'y a aucune raison qu'ils soient inquiétés pour le non règlement de la TVA ni pour le règlement de l'Impot.

Bonne journée.

alors
" NOUS SOMMES CONVOQUER AU TRESOR PUBLIC" qu'est-il il indiqué sur la convocation et à quel nom ?
car tout ce qui est écrit précedemment est correct

sauf si une enquête de la brigade financière peut démontrer que les (salariés sont gérants de fait de la société, pour avoir à un moment ou un autre fait des actes laissant supposer que ce soit le cas.

Il s'agit de forcing...
Adressez-vous au Directeur des Services Fiscaux de votre département.