Bonsoir Evelyne, pardonnez moi de ne pas avoir répondu plus tôt je suis en pleine préparation de mon concours.
Si le juge refuse la procédure de surrendetement vous devrez payer votre dette selon le droit commun.
Dans ce cadre vous aurez toujours la faculté de demander des délais de paiement sur le fondement de l'article 1244-1 C.civ , pour un maximum de 2 ans.
Ensuite si vous ne pouvez pas payer la banque tentera des procédures civiles d'execution c'est-à-dire qu'elle fera des saisies sur vos compte ou sur vos biens. Néanmoins ces procédures sont encadrées par la loi on ne peut pas saisir certains biens et on doit laisser un minimum vital sur un compte etc. Je ne vous cache pas que si vous ne bénéficier pas de la procédure de surendetement , les temps seront dur car si la banque vous saisi vous n'aurez plus que le minimum vital pour vivre.
Si le juge refuse cette procédure, certaines personnes utilisent un procédé parfaitement illégal. Lorsqu'ils achètent un bien, ils le mettent au nom d'une autre personne et ainsi les huissiers ne peuvent pas le saisir puisqu'il n'appartient pas au débiteur.C'est une fraude. |