en dans le GO
      se connecter   -   aide  
Recherche
  Recherchez une question
sur le forum des Experts:
Rubriques
 auto 741 quest.(s)
 arts 110 quest.(s)
 coaching 148 quest.(s)
 cuisine 79 quest.(s)
 droit 9769 quest.(s)
    associatif (111)
    droit civil (2083)
    droit douanier (13)
    droit fiscal (286)
    droit international (44)
    droit pénal (464)
    droit du travail (2302)
    contentieux (558)
    démarches admin. (530)
    pré-contentieux (116)
 économie 300 quest.(s)
 informatique 905 quest.(s)
 finance perso 721 quest.(s)
 langues 109 quest.(s)
 loisirs 147 quest.(s)
 mat. littéraires 114 quest.(s)
 musique 77 quest.(s)
 santé beauté 293 quest.(s)
 sciences 248 quest.(s)
 services 476 quest.(s)
 sports 69 quest.(s)
 voyance 92 quest.(s)
 voyages 71 quest.(s)
Top question
1  Karl : Droit de passage...(86)
2  Michel : Recherche cautio...(62)
3  Sylvie : Enfant de mineur...(38)
4  Hajer : Est-ce du harcel...(38)
5  Jacqueline : Changer définite...(35)
6  Ina : PHOTOS .URGENT S...(35)
7  Christian : Création de site...(34)
8  Marc : Exercices de mat...(32)
9  Maria : Iescrow est il s...(27)
10  Sylvie : Mon propriétaire...(27)
Dettes dans un mariage sous le régime de la communauté
Question posée le 04/10/07 par  Delphine :
Lors d'un mariage sous le régime de la communauté,madame contracte des crédits à la consommation à l'insue de monsieur. Celle-ci n'a pas d'emploi, mais arrive quand même à obtenir ces crédits, qui je pense sont au minimum au nombre de trois. Les prélévements de ces crédits se font uniquement sur le compte de madame, monsieur est-il responsable aux yeux de la loi de ces dettes?Le patrimoine familial est-il en péril?Monsieur peut-il intervenir auprés de la banque?Doit-il demander le divorce pour préserver un minimum son patrimoine ou simplement changer le régime au niveau du mariage?
Je compte sur vous pour me faire parvenir rapidement une réponse.Merci.
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit civil
Réponse du 04/10/07 par  Maryse
Note des internautes :

Bonsoir Delphine,

Les dettes de chacun des époux entrent dans la communauté.
Monsieur est zussi responsabl que Madame des dettes de la communauté;
Pour savoir si le patrimoine du couple est en péril, il faut connaitre le mont.ant du patrimoine, le montant des dettes et le montant des revenus du couple.

Après Monsieur, fait ce qu'il veut, nous ne pouvons que renseigner mais pas prendre les décisions à sa place.

Bonne soirée

Evaluer cette réponse
Réponse du 04/10/07 par  Kelie
Note des internautes :

Bonsoir Delphine,

Oui, Maryse a tout fait raison. Madame et Monsieur sont mariés sous la communauté et sont donc responsables des dettes contractés par l'un ou l'autre. Car même si Madame prend en charge seule les crédits et qu'un moment donné elle ne peut plus assumé c'est Monsieur qui doit assurer les remboursements. Le patrimoine familiale est en péril dans la mesure où les dépenses sont exagérés et non pris au sérieux. C'est effectivement c'est un choix personnel qui ne regarde que le couple sur une décision quelconque de la sitaution familiale.
Bonne soirée et bon courage
Kélie

Evaluer cette réponse
Réponse du 05/10/07 par  Thierry
Note des internautes :

verifier les contrats de credit, les cautions stipulées, les signatures, rechercher la faute de l'etablissemnt financier sur la forme, voir s'il n'y a pas eu de falsification de signature.
ou d fausse déclaration pour l'obtention des prets.
en cas de faute ou de negligence avérée attaquer en justice les etablissements financiers, ils éviteront toute procédure néfastes à leur image de marque..

Evaluer cette réponse
Réponse du 05/10/07 par  Alice
Note des internautes :

Thierry a raison. Il faut se faire aider de la commission de surendettement départementale. Il y a des conseillers. Je m'étais renseignée pour un collègue dont la femme avait réussi à obtenir des crédits sans son aval ni sa signature à son insu. S'il est possible de le prouver, et ça l'est, le conjoint pénalisé est en droit d'attaquer l'organisme qui a accordé le crédit sans vérification et indûment. Dixit un professionnel de cette commission . Ensuite l'étape numéro deux est de déposer un dossier auprès d'eux afin d'étaler la dette. La première chose à faire est de retirer à son conjoint les droits sur les comptes bancaires. Bon courage.

Evaluer cette réponse
Répondre   Inviter un ami à répondre
Valider            Signaler un abus
|  conditions générales d'utilisation  |  powered by oboulo.com  |  FAQ  |  contact  |  liens  |   plan  |