Bonjour, Valérie : il est clair que s'il s'est porté emprunteur ou caution de différents prêts, celui-ci est tenu de la bonne fin de ces opérations jusqu'au bout. Toutefois, les choses peuvent varier s'il est emprunteur ou seulement caution. En effet, s'il est emprunteur, celui-ci doit pour ête quitte de ses obligations de remboursement, solder ou rembourser le prêt. Il peut peut-être aussi le faire racheter par un autre établissement de crédit pour étaler ou diminuer la charge de l'emprunt tous les mois. Il convient avant tout de lire le contrat de crédit qu'il a signé afin de vérifier pour ce faire si les indemnités de remploi ne sont pas élevées, si ces dernières sont établies conventionnellement. Par contre, s'il est seulement caution, il peut proposer à la Banque une ou une autre personne qui se porte caution à sa place, si la Banque agrée l'identité de cette personne au vu de sa solvabilité éventuelle. Un rapprochement ou une démarche vis-à-vis de la Banque prêteuse n'est évidemment pas inutile pour trouver une solution adéquate.
En tout état de cause, à défaut d'accord, des solutions juridiques sont apportées par la loi belge qui autorise la saisine des juridictions dites de paix afin d'arbitrer une médiation dans ces matières relatives au crédit à la consommation (Loi du 12 juin 1991). Ces questions sont de la compétence du Juge de Paix, lequel peut-être saisi par une partie par requête.
Voilà ! Pour être plus complet pour cette question, il faudrait une véritable consultation, mais je doute que ces considérations plus personnelles ne puissent intéresser d'autres personnes. Pour ce faire, si vous souhaitez d'autres renseignements, écrivez-moi dès lors de façon plus particulière au mail suivant : mastertelelecom_sci@yahoo.fr
Je vous répondrai avec le plus grand plaisir. |
