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DEPOT DORDURES A UN ENDROIT NON AUTORISE MAIS CE N EST PAS MOI?
Question posée le 04/10/07 par  Severine :
mardi j'ai recu une convocation à la gendarmerie, je m'y suis donc présentée et une personne à porter plainte contre moi pour avoir deposer des ordures dans un endroit non autorisé. dans ces ordures une documentation portant mon nom et adresse est pour la personne qui porte plainte moi qui les ai déposé. mais non ce n'est pas moi . comment je peux prouver que ce n'est pas moi?
Le gendarme qui m'a convoqué est persuadé que c'est une personne qui veut me nuire qui à deposer ce document afin de me faire "porter le chapeau".si quelqu'un à une idée comment puis je prouver mon innocence ? quels sont les recours ? MERCI DE ME REPONDRE CAR JE RISQUE UNE GROSSE AMENDE ALORS QUE JE N Y SUIS POUR RIEN . j'ai jusqu'à samedi midi pour trouver une explication.
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit pénal
Réponse du 04/10/07 par  Sylvie
Note des internautes :

Je pense que dans un premier temps, c'est à eux de vous prouver qu'ils ont bien un document avec vos coordonnées.une fois que vous aurez vu ce document, vous pourrez savoir comment il est arrivé dans cette poubelle.
je ne pense pas qu'on jette des ordures nominatives pour nuire aux gens (il y a des moyens bien plus facile)!
c'est certainement un document qui s'était envolé et qui a été ramassé puis jeter n'importe ou.
En tout état de cause, pour vous défendre, il faut que vous ayez connaissance de ce papier afin de pouvoir le ressituer dans le temps et dans un contexte.
Bon courage

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Réponse du 05/10/07 par  Severine
Note des internautes :

J' ai vu le document lors de ma convocation une publicite avec nom prenom adresse et je dois retrouner demain apres midi pour plaider ma cause mais je ne vois pas comment personne n a une idée ? merci d'avance

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Réponse du 05/10/07 par  Bernard
Note des internautes :

Bonjour Séverine,
Si le gendarme pense que ce n'est pas vous, c'est déjà positif. Les gendarmes en voient de toutes sortes et peuvent se faire une idée à partir de leur expérience.
C'est à l'accusateur de faire la preuve de votre culpabilité et pas à vous d'avoir la charge de la preuve de votre innocence.
Si ce n'est pas vous, on vous a accusé sans preuve. Un tel individu peut avoir ramassé un prospectus à votre nom.
Bon courage.

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Réponse du 05/10/07 par  Sylvie
Note des internautes :

Est ce que vous avez le souvenir d'avoir eu ce papier entre les mains?de l'avoir jetté?
Est ce que vous n'étiez pas en vacances ou en déplacement au moment ou vous l'avez reçu?
Est ce que vous habitez en immeuble ou en maison individuel?
Vous pouvez peut être prouvé que vous ne pouviez pas vous trouvé à l'endroit ou ce sac d'ordure a été retrouvé?
Réfléchissez à tout ce qui pourrait vous disculper, même des choses anodines que vous auriez dit ou fait!

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Réponse du 05/10/07 par  Severine
Note des internautes :

MERCI POUR VOS CONSEILS SYLVIE JE VAIS REFLECHIR A TOUT CELA

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Réponse du 06/10/07 par  Maryse
Note des internautes :

Bonsoir Séverine

J'espère que vous me lirez avant d'aller au comissariat,

Si vous n'avez pas plus de preuve, demandez aux gendarmes de colmparer les ordures déposées sauvagement avec vos propres ordures ménagères, il y a n effet peu d chance qu'elles soient les mêmes .. il peut très bien y avaoir par exempole, des petits pots pur bébés, et si vous n'avez pas de petit enfant chez vous il sera très facile de démontrer que ce ne sont pas vos ordures. Voir aussi s'il y a des emballages de médicaments par exemple....

bon courage

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