Bonjour, Au même titre que vous avez le droit de porter plainte ,une OBNL est une personne morale, même si la plainte est porté contre le responsable de l'association, c'est l'association qie sera condamné.En temps que personne morale,c'est l'association qui vous pourssuis et qui sera indemnisé.L'OBNL ,loi de 1901peut etre indemnisé. |