La taxe est due pour un logement occupé au 1er janvier de chaque année.
Si on occupe un logement après on ne paie pas de taxe d'habitation pour l'année en cours.
En espérant avoir répondu à votre question.

Merci Ariele, mais ce n'est pas du tout ce que je demande......

Ma question est : quel est le délai de reprise pour la taxe d'habitation?

Exemple : la T.H. 2002 est exigible jusqu'a quelle date?
A partir de quand le fisc ne peut plus la réclamer??

Bonjour, en terme d'impôts, il y a prescription sur les sommes dûes aprés 3 ans pour les revenus. Pour la taxe d'habitation, je pense que le délai est le même...Regardez sur le site des impôts.gouv, vous trouverz la réponse précise...cordialement!

Bonjour Stéphanie, et merci...

Merci, mais perdu...(je plaisante)
Pour info, le délai de reprise sur la TH est de 1 an, je viens d'avoir l'info..
En clair, pour 2002, aucune réclamation après 31 décembre 2003
(sauf si bien sur il y a eu relances)

merci en tous cas de m'avoir consacré un peu de temps - Cordialement