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Delai de prescription pour viol
Question posée le 24/09/07 par  Marie-ange :
bonjour, j aurai aimé savoir si je pouvais encore porté plainte contre mon ex conjoint pour viol?
je n est jamais porté plainte du fait de sa violence envers moi ,des menace qu'il me fesait meme apres notre separation les viols on continuer. je suis encore effrayer par ces menaces.
je n est pas de temoin comment cela ce passera til? merci de vos reponse.
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit pénal
Réponse du 24/09/07 par  Delphine
Note des internautes :

bjr,
je m'apel delphine
as-tu entammé un procet au pénal???

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Réponse du 24/09/07 par  Marie-ange
Note des internautes :

bjr ,
merci de votre reponse , non je n'est encore rien entamé.

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Réponse du 24/09/07 par  Nathalie
Note des internautes :

bonjour,
delais de prescription 10 ans a compter des faits(la dernière fois) ,et se n'est pas a vous de prouver qu'il la fait mais a lui de prouver qu'il ne la pas fait.
Malheureusement il vous faudras donner tout les details ,faites vous soutenir par une assistante sociale pour vous accompagner dans vos demarche elles sont la pour cela et pourons vous donner toute l'aide que vous avez besoin ....
ne laisser pas se monstre s'en prendre a une autre
bonne journée

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Réponse du 24/09/07 par  Marie-ange
Note des internautes :

merci,
de votre reponse,si je demande sa cé que monsieur a avoué a l'educatrice qui suit mes enfants.(alors qu'il avait tjs niers les faits).
et je suis decidé a me lancé cela surement dure mais tant pis .
merci encore

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Réponse du 24/09/07 par  Eric
Note des internautes :

Nathalie, eu égard à la loi pénale, depuis quand, hors aveux et preuves, le mis en cause doit-il prouver son innocence ?

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Réponse du 24/09/07 par  Christian
Note des internautes :

bonjour Marie Ange

Pas si simple que cela a faire! Avez vous pu au moins medicalemenrt faire constater vos blessures ? si oui vous n'aurez pas trop de mal mais si il y a plusieurs mois et que vous n'avez rien qui puisse prouver vos déclarations votre ex peut aussi se retourner contre vous pour mensonge et là pas évident ....
toutes les personnes , voisins parents amis qui seraient temoins du moindre fait pourra temoigner et vous aider. bon courrage

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Réponse du 24/09/07 par  Marie-ange
Note des internautes :

merci a tous,
pour repondre a christian : non je n est rien car il m'en empechais et je ne pouvais rien faire .je cé que j aurai du faire les chose en tant voulu mais etant sous son emprise je ne pouvais rien entamé. demain deja nous passons devan le juge pour la garde des enfant dont il ne cé jamais occupé durant 4 ans .

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