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Non déclaration et urssaff
Question posée le 07/03/06 par  Anquier :
bonjour , j'ai une amie qui tient un commerce avec son ami, ils ne sont pas mariés,ils ont 5 enfants de 5 mois à 9ans, elle travaille avec lui,elle vend au magasin et fait des tournées aux villages avoisinants,elle n'est pas déclarée, que risque t'elle si l'urssaf découvre le pot aux roses merci !
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Réponse du 08/03/06 par  Patrice
Note des internautes :

je lui conseille de se pacser si elle ne veut pas se marier, car comme cela elle peut travailler sans être déclarée, comme l'épouse du commerçant, mais il y a un hic, c'est pour plus tard, imagine que Mr l'abandonne avec ses enfants, elle n'aura même pas droit au chômage ni a aucune indemnité, et encore plus loin, que fera-t-elle quand elle atteindra l'age de la retraite, aucune indemnité elle devra obliger ses enfants à subvenir à ses besoins.
pour cela, je lui conseille de faire le nécessaire auprès de l'urssaf.

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Réponse du 09/03/06 par  Anquier
Note des internautes :

bonjour et merci pour la réponse, le probléme est :on se demande les risques qu'elle court si l'urssaf découvre le pot aux roses ! pour la vie future elle sait déjà tout ça, et elle accepte, le probléme reste ,l'urssaf, s'ils découvrent ça ! 3 ans de non déclaration,g entendu dire qu'il risquait de payer, ainsi que de faire de la prison et de ne plus exercer le métier pendant une durée...pouvez vous me fournir d'autres renseignements s'il vous plait ,c trés sérieux merci ! il ne veut méme pas se pacser, il veut étre libre de tout mouvement ce personnage !

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Réponse du 09/03/06 par  Naima
Note des internautes :

bonjour,
ce monsieur veut être libre mais a tout demême besoin de son aide pour travailler????

l'urssaf s'occupe essentiellement des données sociales telle que sécurité sociale, le reste c'est assedic pourle chomage et organisme retraite pour la retraite

il faudrait que votre amie se déclare au moins en tant que conjointe non mariée, avec des enfants communs,

je ne sais plus s'il faut cotiser, mais continuer ainsi reste dangereux, en effet et je suis d'accord avec patrice, elle ne pourra compter que sur lui, il suffit qu'il parte et c'est fini, il n'y a plus rien ni chomage, ni sécu, avec 5 enfants, même le RMI ne suffira pas.

le pacs n'est pas un mariage, en cas de séparation, il n'y a rien à faire de plus.

c'est dommage de ne pas y accéder. et après, il faut bien signaler son statut de conjointe collaboratrice ne serait ce que pour la retraite même si c'est dur d'y croire, mais ca peut être rassurant.

bon courage pour votre amie

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Réponse du 09/03/06 par  Naima
Note des internautes :

au fait, je ne crois pas qu'il faut vraiment craindre les risques encourus pour le passé, mais plutot pour l'avenir.

l'urssaf prend en compte la notion de conjoint, si vous vivez ensemble et si vous avez le même numéro de Sécu

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Réponse du 09/03/06 par  Patrice
Note des internautes :

ce qui est sur, c'est que l'urssaf n'est pas un organisme philantropique, et que si il vient à faire un contrôle sur l'entreprise, il découvrira forcément tout, et là, les pénalités et amendes sont pour le moins salées, et celà pourrait amener la liquidation judiciaire du commerce en question.

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Réponse du 10/03/06 par  Anquier
Note des internautes :

merci patrice ! c ce que je voulais savoir, naima,cet homme est un macho de la pire espéce,mais elle l'aime elle reste avec, quand elle a eu sa 4eme fille , elle est sortie de maternité, le samedi et le lundi elle devait bosser au magasin,au dernier bébé qui est un garçon,elle est sortie de clinique le vendredi , et le mardi elle faisait déjà les tournées,elle a 37 ans,et à 8 enfants, donc diverses ivg, et fausses couches ! 3 filles d'1 premier mariage,dont elle n'a pas eu la garde !!!! mais c lui qui veut nous donner des leçons ! le monde à l'envers !

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Réponse du 10/03/06 par  Patrice
Note des internautes :

je peux comprendre qu'elle l'aime, mais il faut quand même qu'elle pense à son avenir, car si demain il la jette avec ses gamins, qu'est ce qui prouvera qu'elle a travaillé pour lui si il ne lui fait pas de fiche de paie, elle ne pourra même pas faire valoir ses droits devant la justice, à moins qu'il lui signe un document comme quoi elle travaille depuis telle date de telle heure à telle heure, sinon il lui faudra une tonne d'attestations pas faciles à avoir.

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Réponse du 10/03/06 par  Anquier
Note des internautes :

en + son comptable leur a conseiller le mariage ! c le macho pur et dur ! pas moyen de lui faire comprendre ! elle est l'ombre d'elle méme ! ben oui patrice elle l'a dans la peau ! il ne fait rien à part s'occuper de sa boutique,elle fait tout toute seule ! 5 gosses à élever,le ménage, la popotte ! et......elle a juste à la fermer.....un brin soumise non ?

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