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Débordement de toiture
Question posée le 31/03/07 par  Haddar :
Nous venons d'acquérir une maison avec une parcelle de terrain qui a été séparée en deux lots, le terrain adjacent est vendu, la limite entre les deux propriétés est le mur de notre maison, du coup la toiture déborde de 50cm sur le terrain du voisin, ce dernier nous a demandé de la couper raz le mur ! ! Es c'est normal ?
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > coaching > coach immobilier
Réponse du 31/03/07 par  Maryse
Note des internautes :

bonsoir Haddar

non c'est pas normal de la part de votre voisin de demander celà, et on ne peut pas dire que votre voisinage commence bien.C'est une sacrée façon de vous accueillir !!!

Je ne sais pas si légalement vous puvez faire quelque chose, mais votre annonce m'a iinterpellée car il n'y est pas fait mention du droit d'échelle auquel vous avez droit , notamment pour le ravalement de votre mur....

bon courage et tenez nous au courant de la suite....

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Réponse du 01/04/07 par  Claude
Note des internautes :

bonjour,
Il me semble que vous êtes victime d'un mauvais travail d'un professionnel.
En effet, la division du terrain en deux lots a du faire l'objet d'un bornage par un géomètre.

Deux cas possibles:
ou la maison que vous habitez était déjà faite, et dans ce cas le géomètre a omis de tenir compte du débordement de la toiture. Dans ce cas, vous pouvez vous retourner contre lui et lui demander de faire marcher sa garantie.
ou la maison a été faite après division, alors là c'est l'architecte ou maitre d'oeuvre qui est en cause.

le mieux est de vous retourner contre le vendeur de votre maison (par courrier en RAR ou vous lui expliquerez le litige soulevé par le voisin) qui lui aura la possibilité de poursuivre le professionnel en cause (comme expliqué ci-dessus).

Bon courage

PS: je fais observer à Maryse, dont j'apprécie par ailleurs l'excellence de ses nombreux conseils, que le tour d'échelle dont elle parle n'est pas systématique. Par exemple, j'observe dans ma commune que de nombreuses habitations sont contruites en limite de propriété. Et quand elles sont élevées des deux cotés, elles deviennent mitoyennes et le droit d'échelle devient inutile.
Donc dans le cas de Haddar, si son voisin veut également construire en limite de propriété (si la configuration le permet), alors le débordement de la toiture devient un vrai problème !

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Réponse du 01/04/07 par  Maryse
Note des internautes :

bonjour Claude,

merci de votre réponse

oui effectivement le droit d'échelle ne peut jouer que s'il y a un mur ou une haie à entretenir, puisque ce droit est justement fait pour entretenir un mur ou une haie et ne peut être confondue avec une servitude de passage.

Par exemple, en tant que propriétaire d'un pavilon en limite de propriété, j'avais pu faire oter le bucher du voisin le temps de faire procéder au ravalement du pignon qui était en limite de propriété. et j'accordais un droit d'échelle à mon autre voisin qui venait tailler sa haie chez moi.

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Réponse du 01/04/07 par  Haddar
Note des internautes :

Merci pour vos précieux conseils, je voudrais juste vous dire que la maison est implantée bien avant le partage des deux lots ( 1940), l'acquéreur du 2eme lot (notre voisin) va construire une maison, et d'après lui le débordement de la toiture (50 cm) le gène pour implanter la sienne bien qu'e sa parcelle soit large de 10m et qu'il n'est pas obligé de se coller à notre maison, par contre je cherche des textes de loi qui autorise ce genre de bêtises.

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