bonjour philippe
J'ai connu le meme sort que vous, rien à faire si ce n'est que de payer

Merci pour cette réponse, mais elle manque de précisions. Quelle action avez-vous lancée, comment accepter l'application d'un décret avec effet rétroactif ? Si l'état lance une campagne et des mesures pour le développement durable, il doit tenir ses promesses. Les textes applicables en 2006 sont clairs pour moi quant au périmètre des fournitures ouvrant droit au crédit d'impôt, ils peuvent le restreindre par un nouveau décret mais pas l'appliquer rétroactivement. Pas d'accord?

bonjour, meme cas pour moi, le recommandé est arrivé samedi mais je ne vais pas en rester là. j'ai déjà écrit au ministre lui demandant de bien vouloir revoir ses instructions . je vais de forum en forum, je vais faire appel aux associations de consommateurs et peut etre meme à un juriste pour faire valoir mes droits. nous avons fait installer la pompe à chaleur pour bénéficier du crédit d'impot que nous avons déjà réinvesti dans de l'isolation( peut etre auronsnous une nouvelle surprise) je crois vraiment qu'il ne faut pas se laisser faire quitte à en arriver à une pétition car nous sommes très nombreux dans ce cas là , c'est le nouveau dada des cdi. je vous tiendrai informé dès que possible

Bonsoir Jacky, content de voir que quelqu'un a le même problème. Début décembre je n'avais rien trouvé sur les forums. Pour ma part j'ai répondu le 12/12/07 par recommandé en contestant l'avis de redressement et en demandant (de façon argumentée) au CDI de reconsidérer sa demande.
A ce jour je n'ai pas reçu de réponse officielle (sauf une lettre informelle du conciliateur de mon département que j'avais contacté par mail et qui écrit exactement la même chose que le cdi, à savoir qu'il n'y a pas de raison de ne pas appliquer le décret 2007 dans la mesure où les décrets précédents ne précisent pas clairement le périmètre des fournitures prises en compte...). Le CDI peut refuser ma requête sans d'autre explication et me contraindre à payer. Ensuite il ne resterait plus que le tribunal... mais si on est plusieurs, on peut effectivement tenter une action type défense du consommateur. Merci de me tenir informer si vous avez une piste en ce sens.

Bonjour,
Je viens de lire vos postes sur le forum.
Je suis dans le même cas que vous, mais je ne vais demander ce crédit que sur la déclaration 2008 puisque mon installation date de début 2007.
Mais je commence à être inquièt au vue e ce qui vous arrive car mon installation m’à coûter 10000 € hors mains d’œuvre (50 % ça fait une somme)

Je pense que comme il dit dans ce forum qu’il y a certainement moyen de créer une défense quelconque (associations, autres) afin de se grouper et d’être plus fort contre l’administration.

Pour moi ce dossier est clair en terme d’indication jusqu’avant le bulletin 5B-17-07 N°88 du 11 juillet 2007.
De plus pour moi, mon installateur m’a écrit nomement sur son devis, « crédit d’impôt = xxxxx » représentant la somme ttc y compris toutes les fournitures hors main d’œuvre. D’où à la limite : publicité mensongère pour faire signer un devis si l’administration finissait par gagner.
Je reste à votre disposition si nous devons aller plus loin.
J’habite dans la région de Dijon mais je peux facilement me déplacer.
Jean François

bonjour à tous,
j'ai contesté par écrit la décision de mon CDI. je sais que mon dossier est à l'étude par le Ministre des finances, je vais donc attendre la date limite de paiement pour agir.
sans réponse à cette date, je vais saisir le tribunal administratif ce qui suspendra mon devoir de règlement. dans le cadre du tribunal administratif pas besoin d'avocat et les frais sont minimes. je vous tiens biensur informés peut etre aurons nous besoin de nous regrouper pour faire face à cette abération. pour ce qui est des vendeurs je pense qu'ils sont dans ce cas là aussi victimes que nous

Je suis aussi dans ce cas, pour ma part, j'ai combiné une installation AIR/EAU et une AIR/AIR de type gainable en décembre 06. J'ai fait une demande de dégrèvement pour prendre en compte la totalité de mon installation et en retour : "Le bulletin officiel 5B-17-07 n°88 du 11 juillet 2007 apporte certaines précisions pour l'application du crédit d'impôt, notamment en ce qui concerne les conditions particulières d'éligibilité des pompe à chaleur AIR/AIR" et j'en suis au stade ou je dois prendre contact avec le conciliateur pour faire valoir mes droits. Je vais prendre contact et continuerai à vous suivre dans ce FORUM…

Le conciliateur n'a rien donné et le cdi n'a pas répondu à mon recommandé de contestation. Par contre je viens de recevoir mon nouvel avis d'imposition (lettre simple) avec le nouveau calcul d'impôt et donc le redressement correspondant à la limitation du crédit d'impôt. Je ne sais pas trop quoi faire, ignorer ce courrier et attendre une réponse en recommandé du cdi ? Quelqu'un peut-il me conseiller? Si je dois payer il est clair que je tenterai un recours au tribunal administratif. Par contre j'ai lu que ce recours ne suspendait pas le devoir de réglement, et d'autant plus que le délai de jugement est très long et que les chances de victoire sont très à faibes, attention aux pénalités...