bonjour, si l'organisme en question n'est pas mentionné dans le jugement ! oui ! il peuvent vous saisir pour règlement même après dix ans ! sachez toutefois que si vous ne gagnez que 650€ par mois ! ils mettront des années à récupérer leur bien ! Un conseil ! entamez une nouvelle procédure au tribunal demandant l'annulation de cette dette ! en fournissant le maximum de pièces convainquantes ! en tous cas ! vous gagnerez du temps !

vous dites que vous avez un jugement notifiant que l'organisme a été déboutée par le tribunal pour la somme restant due
ils ne peuvent faire une saisie arret que par un huissier et que si il y a eu jugement
faites une demande au tribunal de votre jugement et allez carrement au tribunal le leur demander
je vous conseillerais de prendre tous vos papiers et d'aller voir un juriste ils peuvent vous dépatouiller de tout cela et vous aiguiller dans vos démarches
courage

Bonjour,

Vous devrez demander à votre interlocuteur s'il possède un titre exécutoire à votre encontre (ordonnance d'injonction de payer rendue exécutoire), ainsi que la copie de la signification du jugement faite par un huissier de justice.
S'il ne possède pas ces documents, la dette est forclose.

Si un titre executoire existe vous pouvez confronter la datte avec celle de votre jugement
Tout ca en AR pour confirmer

Merci à tous et à toutes à ma quetion.

Au tribunal, comme je vous ai annoncé il y a aucune trace de jugement concernant cet organisme, je n'ai jamais eu de lettre à titre éxécutoire ou l'huissier de justice (même il y a 10 ans )...et maintenant ?...je pense que je vais aller au tribunal pour demander conseils

Bonjour Anthony
"(lettre de rappel/sommation saisie...des biens mobiliers et immobiliers..voiture..salaire)
"
Une saisie ne peut -etre faites que par voie de huissier avec titre executoire donc avec jugement
Donc il vous envoi ce titre soit c'est de l'intimidation
Dans ce cas s'il continuait à vous harceler vous irez effectivement au tribunal mais pour portez plainte.

Je vous réponds en tant que Clerc d'Huissier de Justice : un titre exécutoire (décision de justice : jugement) est valable trente ans.