Bonjour Nadège,

Une cour commune ne peut appartenir à l'état aussi bien dans le domaine privé que public. La cour appartient à l'immeuble et à la communauté de l'immeuble et de ses résidents. En conséquence, je ne vois pas pourquoi quelqu'un de l'immeuble vous empêcherait d'y mettre vos poubelles que vous ayez un garage ou non.

J'espère vous avoir aidée quelque peu.

Cordialement,
Bernadette

bonjour
est-ce que cette "cours" est rendue à la commune ? qui l'entretien? qui vous "empecher de metre nos poubelles dans la cour commune " ? la copropriété ou autre ?

le proprietaire d'en face nous empeches de mettre nos poubelles dans cette cour pour question esthetique donc il nous a envoyer une lettre recommander comme quoi la cours allez appartenir a la commune
je vous remercie pour vos reponses