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Convention collective
Question posée le 01/10/07 par  Patricia :
bonjour
la convention colletive nationale du sport est applicable depuis le 25/11/2006
mon employeur, qui entre dans ce cas, ne la pas encore mise en place
je suis en cours de licencement, puis je demander l'application de cette convention ???
merci
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit du travail
Réponse du 01/10/07 par  Lise
Note des internautes :

bonjour, est ce une convention collective dite "étendue" c'est à dire qui s'applique de plein droit à tout employeur ? sinon avez-vous un syndicat dans cette entreprise ? est-elle participante à la signature de cette convention si elle n'est pas encore "étendue" donc applicable entre certains syndicats ? pouvez vous nous en dire un peu plus sur ces points déterminants - Lise

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Réponse du 01/10/07 par  Patricia
Note des internautes :

oui la convention est "etendue" +de detail sur cosmos.fr par exemple
pour lise : ceci concerne aussi la question a laquelle vous avez deja repondu titrée : tres compliqué (martinique)
merci

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