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CONSEIL LORS D'UN CONTROLE FISCAL
Question posée le 19/09/07 par  Laure :
DANS LE SECTEUR DES SOCIETES D'AMBULANCES ET TAXI SUR QUELS POINTS LES CONTROLES DE L' URSSAF SONT ILS PLUS EXIGEANTS ET COMMENT MIEUX SE PREPARER......

Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit fiscal
Réponse du 20/09/07 par  Michel
Note des internautes :

Bonjour,

Contrôle moins astreignant qu'un contrôle fiscal. Comptez au maximum 3 heures. Essayez de réunir l'ensemble des documents mentionnés sur la convocation.
Les premiers documents demandés sont ceux concernant l'immatriculation de l’entreprise (RCS ou RM), statuts pour les sociétés, puis Registre entrées-sorties du personnel et DUE, carnets et livre des salaires, déclarations URSSAF, DADS, vos déclarations personnelles RIS, l'ensemble de vos livres comptables, bilans ou autre déclarations fiscales annuelles relatives votre profession, quelques fois les déclarations aux divers autres organismes sociaux.

Sollicitez un report si vous n'êtes pas prêt, en évitant de le faire à la dernière minute.

Soyez accueillant et montrez vous coopératif, sollicitez un conseil ça flatte l'égo.

Généralement, si vous avez tout en ordre, ce type de contrôle se passe très bien. La tension du vérifié est alors plus psychologique. Faites-vous assister de votre comptable.
L'assistance d'un conseil n'est pas indispensable comme en matière fiscale.

Cordialement

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Réponse du 20/09/07 par  Michel
Note des internautes :

Vous avez peut-être des documents concernant des prises en charges, les relations professionnelles avec les centres hospitaliers, cliniques, maisons de retraite, Sécu et caisses assimilées et autres, tenez-les à disposition.

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