kelExpert: partage de compétence - réponses d expert, échange, cours, soutien scolaire, service

Accueil Annonces | Accueil Forum | S'inscrire | Newsletter | Recherche par mot clé

dans le

se connecter - aide

Rubriques



		auto 741 quest.(s)


		arts 110 quest.(s)


		coaching 148 quest.(s)


		cuisine 79 quest.(s)


		droit 9769 quest.(s)

		associatif (111)

		droit civil (2083)

		droit douanier (13)

		droit fiscal (286)

		droit international (44)

		droit pénal (464)

		droit du travail (2302)

		contentieux (558)

		démarches admin. (530)

		pré-contentieux (116)


		économie 300 quest.(s)


		informatique 905 quest.(s)


		finance perso 721 quest.(s)


		langues 109 quest.(s)


		loisirs 147 quest.(s)


		mat. littéraires 114 quest.(s)


		musique 77 quest.(s)


		santé beauté 293 quest.(s)


		sciences 248 quest.(s)


		services 476 quest.(s)


		sports 69 quest.(s)


		voyance 92 quest.(s)


		voyages 71 quest.(s)

Top question


	1	Karl : Droit de passage...(86)


	2	Michel : Recherche cautio...(62)


	3	Sylvie : Enfant de mineur...(38)


	4	Hajer : Est-ce du harcel...(38)


	5	Jacqueline : Changer définite...(35)


	6	Ina : PHOTOS .URGENT S...(35)


	7	Christian : Création de site...(34)


	8	Marc : Exercices de mat...(32)


	9	Maria : Iescrow est il s...(27)


	10	Sylvie : Mon propriétaire...(27)

Concurrence

Question posée le 01/09/07 par Roberte :


	Une association loi 1901 à but non lucratif, a t'elle le droit de concurrencer une entreprise privée dans le meme secteur d'exercice.

Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > associatif

Réponse du 03/09/07 par Joé

Note des internautes :

bonjour
pourquoi non
vous a-t-on fait savoir qq chose
heureusement que la concurrence est "autorisée"
et cela va en croissant il me semble
sinon quel secteur car il y a encore des zones à ne pas toucher
a vous lire

Evaluer cette réponse

Répondre Inviter un ami à répondre