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Comment obtenir un paiement
Question posée le 27/09/07 par  Maria :
Bonjour
En novembre 2006 j'ai vendu mon camping-car contre un paiement étalé sur neufs mois, le premier paiement devant intervenir en janvier 2007.
A ce jour l'acheteur n'a effectué que 2 règlements (par virement bancaire), l'un en janvier et le second en mai après que je lui ai envoyé plusieurs mails de relance.
Depuis le mois de mai j'ai essayé de le contacter par mail et par téléphone mais en vain, il ne répond à aucun de mes appels ou courriels.
J'ajoute que je suis confiante de nature et que je ne lui ai fait signer aucune reconnaissance de dette malheureusement.
Les "pièces justificatives" en ma possession sont plusieurs emails qui ont commencé au début de la transaction (prise de contact) et par lesquels on peut suivre toute la vente (on y trouve le prix et les différents "arrangements" que nous avions envisagés). J'ai même des mails d'après la vente me posant quelques questions sur le fonctionnement du camping car. Je possède également copie de la carte grise, copie d'un mail de la banque de l'acheteur mentionnant un virement sur 9 mois (virement arrêté après le 1er versement), une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur.
Le montant restant à verser : 1890 € (sur un prix d'achat de 2500 €)
Bref je crois que j'ai un maximum de "pièces justificatives".
Jusqu'à maintenant mes contacts ou mes messages étaient des mails ou des messages sur sa messagerie. Dans un 1er temps que me conseillez-vous ? dois-je lui envoyer une lettre recommandée ? et quels termes dois-je employer ?
merci encore pour vos réponses
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > contentieux
Réponse du 27/09/07 par  Anne
Note des internautes :

Effectivement ,vous possédez pas mal de documents qui vous permettrons de pouvoir enclencher un début d'entente voir au delà.
Donc, comme vous le dites dans un premier temps , il est préférable de lui faire une lettre recommandée avec A.R.Surtout pensez à garder tous vos documents en double .
Dans ce courrier vous lui signifiez que vous lui aviez accordé votre confiance en proposant un étalement de paiement pour le réglement du véhicule et que malgré vos maintes demandes cette entente n'a pas été respectée.Vous voyez contrainte de le mettre ne demeure de vous régler le solde sous 15 jours.Vous lui signifiez également que si vous ne recevez rien durant ce délai vous seriez dans l'obligation, eu égard tous les documents relatifs à cette vente que vous possédez ,de déposer un dossier de demande d'injonction de payer auprès du Greffe du Tribunal.(c'est gratuit)
En espérant que cela le motive . S'il ne fait rien et que vous devez faire votre dossier pour le T.I alors vous nous recontactez.

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