Bonjour,
Veuillez m'excuser mais vous avez "cherché" les emm..... !
Quant à l'hypothèque, elle est bien entendu possible.
Cette hypothèque est particulière, car elle n'offre au créancier hypothécaire qu'un droit incertain qui dépend directement du partage des biens immobiliers indivis :
- soit l'indivisaire débiteur reçoit le bien hypothéqué dans sa part : l'hypothèque est alors consolidée (article 2414 alinéa 2 du code civil),
- soit le bien hypothéqué est attribué à une autre personne (autre indivisaire ou tierce personne acheteur) et l'indivisaire reçoit dans son lot le prix de l'immeuble : l'hypothèque conserve son effet (article 2414 alinéa 2 in fine),
- soit le bien hypothéqué est attribué à une autre personne (autre indivisaire ou tierce personne acheteur) et l'indivisaire ne reçoit pas dans sa part le prix de l'immeuble : l'hypothèque disparaît (conditions de l'article 2414 alinéa 2).
Cordialement
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