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Cheque "en bois "
Question posée le 21/08/07 par  Olivier :
j'ai vendu une licence 4 a un soit disant ami en sous seing privé 25ooo€ . cette personne m'a fait un chèque qui etait sans provision. on m a informé qu il fallait porter plainte et faire appel a un huissier de justice pour le paiement. mais qu en est il du mauvais payeur? que risque t il a part une interdiction bancaire?
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > pré-contentieux
Réponse du 21/08/07 par  Joé
Note des internautes :

Bonsoir
Vous connaissez cette personne et vous "avez" fait
confiance
"on m a informé qu il fallait porter plainte et faire appel a un huissier"
allez au tribunal d'instance
"mais qu en est il du mauvais payeur? que risque t il a part une interdiction bancaire?"
Ce n'est pas votre probleme
Il va devoir régululariser et point la justice tranchera
Votre post me semble me parait "intermédiaire"
vous êtes celui qui doit ou celui à qui on doit ?
A vous lire

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Réponse du 21/08/07 par  Olivier
Note des internautes :

Merci pour votre reponse je suis la personne qui a fait confiance et a qui on doit l argent.

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