Bonsoir Marcel
regardez ici
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/embauche/cheque-emploi-tres-petites-entreprises-2222.html
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Le service « chèque-emploi pour les très petites entreprises » institué par l'ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 (JO du 3 août) est destiné à permettre aux employeurs de France métropolitaine de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié : déclaration unique d'embauche, signature d'un contrat de travail, déclaration des cotisations sociales et production du bulletin de paie. Le chèque-emploi TPE peut également comporter un moyen de paiement du salaire, sous forme de chèque bancaire ou postal. L'employeur dispose alors d'un carnet (fonctionnant sur le même principe que le chèque emploi service) constitué de volets sociaux à adresser au centre de traitement du chèque emploi TPE dont il dépend et de chèques bancaires ou postaux destiné au paiement du salaire et à remettre au salarié concerné.
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Il faut tout lire pour savoir si cela vous concerne réellement
Extraits suivants
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Le chèque-emploi TPE ne concerne ni les particuliers employant des salariés à leur service, ni le secteur agricole qui dispose d'un titre spécifique ni les organisateurs non professionnels de spectacles vivants qui relèvent du GUSO. Ce dispositif ne peut en outre être utilisé qu'en France métropolitaine.
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et
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Les employeurs concernés
Sont concernés les employeurs qui n'emploient pas plus de 5 salariés et qui décident d'adhérer au « service chèque-emploi pour les très petites entreprises » au moyen d'un formulaire qu'ils peuvent se procurer auprès de leur Urssaf habituelle ou qu'ils peuvent télécharger sur le site www.emploitpe.fr.
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Ca m'a l'air bien complet
Bonne soirée |
