La modification du cahier des charges concernant les millièmes de répartition des travaux et les charges est elle soumis à l'accord de l'ensemble des copropriétaires.
Accord à la majorité où à l'unanimité ?
En cas de désaccord quels sont les recours possibles
Merci
ces réponses devraient, en principe, figurer sur le REGLEMENT DE LA COPROPRIETE, qui assuren en quelque sorte "la loi" de la copropriété ? l'avez vous consulté ? Lise
Bonjour Christiane,
Dans les textes de la loi de 1965, c'était un vote à l'unanimité des copropriétaires.
Néanmoins, je n'ai pas encore vérifié si une nouvelle loi a été votée et si un décret d'application a suivi.
Bonne journée.
Bernard.
