Bonjour
Allez à l'urbanisme de votre région
Si un plan d'urbanisme est déposé le Maire ne pourra s'y opposer sans justificatifs clairement énoncés
Il faudrait que le propriétaire et/ou le notaire fasse cette demande à l'urbanisme
Si vous faites une offre sur ce terrain surtout bien faire indiquer "sous reserve d'obtention du certificat d'urbanisme "et non "demande .. en cours"
Ensuite il y a aussi le conseil régional car tout dépend aussi de la "sensibilité" de la région
Bon courage

Bonsoir,
Merci pour cette réponse rapide,le compromis à bien été fait avec condition suspensive d'obtention de CU positif.
A votre connaissance y aurait il des cas similaires antérieurs qui pourrait faire jurisprudence et appuyer dans un premier temps un recours gracieux.
Merci d'avance.