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Caution solidaire
Question posée le 13/06/07 par  Laetitia :
Bonjour,

Je suis associée à 49% avec une personne sur un restaurant. De son côté, il détient 51% des parts. Je me suis également portée caution solidaire. Aujourd'hui, je souhaite quitter l'acitvité car j'ai trouvé un emploi qui me rémunère. Mon associé ne souhaite pas arrêter. Que puis-je faire pour partir sans problème sachant que le société a des dettes?
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > cuisine > restaurants
Réponse du 28/07/07 par  Alain
Note des internautes :

vs vs êtes portée caution solidaire auprès d'un tiers (banque ou créancier)
dénoncez par LR votre caution en demandant un accusé de réception indiquant que le destinataire en a pris note
soit le tiers accpte, et votre caution devient nulle
soit le tiers refuse et votre caution reste valable
vous prenez le risque que le tiers s'affole et vs réclame le montant dû
s'il n'y a pas de montant dû, vs ne prenez pas de risque

l'autre problème. qui n'est pas lié juridiquement, est celui de votre dégagement de la société
vous pouvez céder vos parts à un tiers,
si les statuts de la société ou un engagement de votre part vous y oblige, vous devez
réserver cet achat à votre associé

Sur le fond, si la sociéié a des dettes raisonnables, il n'y aura pas de problème particulier mais si elles sont devenues déraisonnables, je crains que ce ne soit trop tard

A ce moment-là. prévenez les créanciers auprès desquels vs êtes caution que vous n'accepterez pas une aggravation du risque( une augmentation de la créance) par LR
Enfin, si vs avez la preuve d'opérations irrégulières, vs devez dénoncer
Le plus urgent, c'est d'informer les tiers auprès desquels votre caution est engagée
Pour les parts, votre risque est limité à hauteur de votre participation
Tenez moi au courant
PS v annonce est mal classée, je l'ai lu à la rubrique "cuisine"
BON COURAGE
alain_rey@hotmail.com





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Réponse du 01/08/07 par  Laetitia
Note des internautes :

Bonjour Alain et merci pour ces précisions. Je crains malheureusement que cela soit bien plus compliqué que prévu. En effet, je n'ai même pas connaissance de toutes les dettes de mon établissement, nous nous étions répartis les tâches et de ce fait, je ne sais pas comment procéder. Je vais quand même tenter de m'en sortir sans trop de dégât... La lecon à retenir est de bien choisir ses associés quand on se lance dans un projet qui nous tient à coeur...
Merci beaucoup.
Loetitia

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Réponse du 09/08/07 par  Madeleine
Note des internautes :

pour vous désolidariser : il faut tout simplement trouver une autre caution pour prendre votre "place".

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