Dans le cas d'un mariage sous le régime de la communauté, quel est l'engagement du conjoint si l'un d'entre eux est seul à signer un acte de caution solidaire pour un contrat de location.
Merci de vitre réponse
l'engagement sur le régime communautaire vous ligue pour toutes dettes documents ou autre durant la durée de votre union, en revanche pour tous les faits en amont non.
en fait, vous êtes solidaire par le mariage, ex si monsieur signe une caution durant le mariage et que l'autre partie ne règle pas vous serrez vous vos enfants également au meme titre que monsieur responsable des dus
Bonsoir
Il faut tout de même se limiter
le conjoint n'ira pas non plus en prison avec l'autre
donc la responsabilité civile à quand même une limite
et oui les épous sont solidaires mais ne sont pas présumés complices pour autant donc chacun peut se défendre des agissements de l'autre et heureusement
Donc tout dépend du "pourquoi" de votre question
"seul à signer un acte de caution solidaire " déjà seul et solidaire sont exclusifs !