Bonjour,
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat, il ne faut déclarer qu'un seul aller-retour par jour sauf circonstances particulières.
Comme le sénateur Cazalet, question n° 25891 du 11/01/2007 , je ne comprends pas cette jurisprudence, d'autant que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ne répond pas aux deux questions posées et se borne à appliquer la jurisprudence du Conseil d'Etat:
1 ) Les frais de déplacement du domicile au lieu de travail sont des frais professionnels courants notamment pour l'application de l'article 81-1° du code général des impôts. L'article 83-3° dudit code admet la déduction de ces frais frais de déplacement, donc au titre des frais professionnels courants mais le Conseil d'Etat exige qu'ils soient inhérents à la fonction ou à l'emploi, pourquoi ?
2 ) Si le salarié demande la déduction des frais supplémentaires de repas pris à l'extérieur il lui est répondu qu'il n'y a pas droit s'il peut rentrer déjeuner à son domicile et dans ce cas s'il demande la déduction d'un second aller-retour pour rentrer déjeuner chez lui il lui est répondu qu'il ne fait état d'aucune circonstance particulière justifant ce second aller-retour .Pourquoi le retour au domicile s'impose t-il au salarié qui demande la déduction des frais supplémentaires de repas pris à l'extérieur et ne s'impose pas à lui s'il demande la déduction d'un second aller-retour ? |