en dans le GO
      se connecter   -   aide  
Recherche
  Recherchez une question
sur le forum des Experts:
Rubriques
 auto 741 quest.(s)
 arts 110 quest.(s)
 coaching 148 quest.(s)
 cuisine 79 quest.(s)
 droit 9769 quest.(s)
    associatif (111)
    droit civil (2083)
    droit douanier (13)
    droit fiscal (286)
    droit international (44)
    droit pénal (464)
    droit du travail (2302)
    contentieux (558)
    démarches admin. (530)
    pré-contentieux (116)
 économie 300 quest.(s)
 informatique 905 quest.(s)
 finance perso 721 quest.(s)
 langues 109 quest.(s)
 loisirs 147 quest.(s)
 mat. littéraires 114 quest.(s)
 musique 77 quest.(s)
 santé beauté 293 quest.(s)
 sciences 248 quest.(s)
 services 476 quest.(s)
 sports 69 quest.(s)
 voyance 92 quest.(s)
 voyages 71 quest.(s)
Top question
1  Karl : Droit de passage...(86)
2  Michel : Recherche cautio...(62)
3  Sylvie : Enfant de mineur...(38)
4  Hajer : Est-ce du harcel...(38)
5  Jacqueline : Changer définite...(35)
6  Ina : PHOTOS .URGENT S...(35)
7  Christian : Création de site...(34)
8  Marc : Exercices de mat...(32)
9  Maria : Iescrow est il s...(27)
10  Sylvie : Mon propriétaire...(27)
Avis des DP
Question posée le 01/10/07 par  Corinne :
bonjour
est ce que mon employeur doit me prouver( document signe ects ) qu'il a consulte les delegues du personnels pour mon reclassement suite a une inaptitude a mon poste de travail du a un accident du travail et qu'il n'a pu me reclasser et me licencie avec leur accord .merci de votre reponse .
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit du travail
page 1 - page 2
Réponse du 01/10/07 par  Joé
Note des internautes :

Bonsoir
Non
C'est vous qui pouvez prendre conseil auprès de vos DP et à à vos DP de vous soutenir
Votre question est ambigue car vous avez des droits et vous pouvez les faire valoir mais votre employeur aussi à ses droits et obligations !!
Il semble que chacun n'ait pas réagi dans le bon ordre
C'est ca ?

Evaluer cette réponse
Réponse du 01/10/07 par  Corinne
Note des internautes :

bonjour en faite mon employeur m'a licencier sans faire de recherche de reclassement me semble t-il , et les DP je ne les connait pas et de plus j'etait en accident du travail donc pas sur place pour me renseigner , mais l'inspection du travail me dit qu'il aurait du ou tenter de me reclasser et que donc il ya licenciement abusif et sans cause reelle qu'en pensez vous . merci

Evaluer cette réponse
Réponse du 01/10/07 par  Lise
Note des internautes :

celà semble correct car quelque part on vous a refusé une chance ! donc le licenciement abusif se profile avec les indemnités conséquentes qu'il faudrait réclamer - voyez un syndicat ou un conseillé prud'homme très très vite - Lise

Evaluer cette réponse
Réponse du 01/10/07 par  Patrice
Note des internautes :

l'employeur avant de licencier une personne en AT doit tenter de la reclasser, il doit consulter les DP sur les postes possibles de reclassement, si cela n'a pas été fait, le licenciement pourra être qualifié de nul en application de l'article L122-32-7 du code du travail, et en consequence il peut être condamné à verser 12 mois de salaires à la personne licenciée

Evaluer cette réponse
Réponse du 01/10/07 par  Corinne
Note des internautes :

bonjour
merci a vous tous j'ai contactee un avocat, car en plus la procedure de licenciement n'a pas ete respecteé, et le reglement du preavis pas paye non plus + 2 jrs de conges payes afferents au preavis et donc plusieurs condamnations d'apres l'avocat qui etudi le dossier .

Evaluer cette réponse
Réponse du 01/10/07 par  Joé
Note des internautes :

Allez voir un syndicat
L'avocat c'est bien mais voilà
Bon courage

Evaluer cette réponse
Réponse du 01/10/07 par  Corinne
Note des internautes :

bonsoir jose
pourquoi un avocat c'est pas bien , et sinon quel syndicat
car je n'y connait rien
merci urgent

Evaluer cette réponse
Réponse du 03/10/07 par  Lise
Note des internautes :

il me semble que l'avocat doit être spécialisé en droit du travail et c'est très bien pour vous puisque enfin vous vous rendez compte que l'employeur n'a pas respecté vos droits ! je pense que le conseil de contacter un syndicat va dans le sens d'une aide encore plus grande, car ce sont des groupes de personnes toutes vigilantes d'une part au suivi des textes et jurisprudences et sont au plus près d'autre part des salariés lésés- leurs conseils sont parfois une aide précieuse même auprès des avocats ! bonne chance - Lise

Evaluer cette réponse
Répondre   Inviter un ami à répondre
Valider            Signaler un abus
|  conditions générales d'utilisation  |  powered by oboulo.com  |  FAQ  |  contact  |  liens  |   plan  |