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AVANCE SUR COMMISSION
Question posée le 03/10/07 par  Laurent :

Je suis commercial dans une entreprise du secteur privé.
Sur ma fiche de paye apparait depuis plus de 20 mois une avance sur commission.
Toujours du même montant.
Au bout de combien de temps cette avance est elle considérée comme faisant partie intégrante de mon salaire fixe mensuel ?
Merci
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit du travail
Réponse du 03/10/07 par  Maryse
Note des internautes :

Bonjour Laurent,

Et bien comme il s'agit d'une avance sur commission, elle apparaitra sur vore fiche de paie jusqu'au moment ou elle sera remboursée, ou bien elle sera déduite sur votre solde de tout compte.

bone journée

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Réponse du 03/10/07 par  Lise
Note des internautes :

bonjour Laurent, normalement le montant des commissions fait au moins l'objet d'un relevé de comptes établi annuellement - vous parlez de 20 mois, donc il semblerait que les douze premiers mois n'aient pas été collationnés ??? ce serait judicieux de le faire- avez-vous personnellement un état, mensuel, trimestriel ou annuel qui vous permet de suivre exactement le montant de vos commissions gagnées et dûes ? - dans la positive, il faut les comparer avec ce que vous avez reçu effectivement en rémunération, car peut-être ce qui figure encore aujourd'hui sur votre bulletin de salaire comme une "avance sur commission" est en fait une somme qui vous est tout simplement acquise ! mais seul le relevé précis pourra le définir et sinon c'est que votre employeur veille à maintenir un niveau minimum mensuel...mais attention à la tenue reelle des "comptes" - Lise

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Réponse du 05/10/07 par  Thierry
Note des internautes :

à verifier sur votre contrat de travail s'il s'agit d'avance récupérable ou non.
les commissions acquises par votre CA et payées diminuent elles d'autant cette avance sur commissions, si c'est le cas c'est un minimum garanti.
une régularisation intervient normalement chaque fin de période (trimestre, année) faute de quoi les avances restent acquise et rentrent dans le calcul fiscal de la rémunération annuelle.
Il peut également s'agir d'une aide au demarrage pour une période donnée pour aider le commercial à mieux apréhender son secteur, ses clients, ses produits et ne pas subir la pression du CA au détriment des clients.
il peut s'agir egalement d'une carotte pour fixer le commercial et eviter ainsi un départ prématuré avec la menace de recupération immédiate des avances
En matière de remunération des commerciaux c'est souvent le comptable pour des raisons propres à la gestion de l'entreprise qui décide ce qui est bon ou pas.

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